2017

Publié le 04/07/17 Vu 240 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
REFUS D’INSCRIPTION AU BARREAU ET COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Un avocat stagiaire a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir été radié, en son pays, la Lituanie, de la liste des avocats stagiaires sur décision de la Cour d’ Honneur des Avocats. En effet, il n’avait pas communiqué les informations concernant une condamnation antérieure.

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Publié le 27/06/17 Vu 187 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE LA MANSUETUDE DES MAGISTRATS A L’EGARD DES EXPERTS

Un expert a été désigné en juillet 2012 pour faire un simple constat de locaux loués, établir l’état et faire un diagnostic de pollution suite au départ du locataire.

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Publié le 20/06/17 Vu 265 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
MEDIATION OBLIGATOIRE ET ASSISTANCE D’UN AVOCAT

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt important le 14 juin 2017 (MENINI et REMPANELLI c/ BANCO POPOLARE, aff. C-75/16).

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Publié le 15/06/17 Vu 228 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ENQUETE SUR L’INDEPENDANCE DES JUGES

Les Nations Unies viennent de désigner un rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il s’agit d’un rapporteur rattaché au Haut-commissariat aux droits de l’homme.

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Publié le 13/06/17 Vu 173 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PANAMA PAPERS

A la suite de la révélation, par des moyens frauduleux, de documents émanant d’un cabinet d’avocats au Panama, une commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale a été créée par le Parlement européen (commission PANA).

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Publié le 13/06/17 Vu 198 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DES NORMES MINIMALES COMMUNES POUR LES PROCEDURES CIVILES DANS L’UNION EUROPEENNE ?

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a publié en 2017 un projet de rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union Européenne.

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Publié le 07/06/17 Vu 202 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PROTECTION DES DONNEES ET CABINETS D’AVOCATS

Le Conseil des Barreaux Européens vient de publier des lignes directrices sur les principales nouvelles mesures de conformité des avocats au règlement général sur la protection des données.

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Publié le 24/05/17 Vu 153 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AVOCAT ET POSTULATION

Il existait un doute que la Cour de Cassation vient de lever en matière prud’homale. En effet, la question était de savoir, compte-tenu des dernières évolutions législatives, si les règles de postulation territoriale des avocats devaient s’appliquer en matière prud’homale.

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Publié le 24/05/17 Vu 211 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SOCIETES PLURI-PROFESSIONNELLES

Le Gouvernement, avant de partir, a publié une série de décrets concernant la profession d’avocat mais aussi d’autres professions libérales et règlementées.

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Publié le 24/05/17 Vu 234 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PALAIS DE JUSTICE ET AVOCATS : Ne circulez plus, il n’y a rien à voir !

Le Président de la Conférence des bâtonniers vient de donner une interview à la Gazette du Palais (Gazette du Palais 9 mai 2017).

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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