Que peut-il se passer après une garde à vue ?

Publié le 16/11/2013 Vu 73 668 fois 56
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Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez une question: que peut-il se passer après cette garde à vue ?

Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez un

Que peut-il se passer après une garde à vue ?

Vous avez été placé (e) en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. La garde à vue a été levée, que va-t-il se passer ?

Si vous vous posez cette question c'est que vous n'avez pas voulu ou pas pu vous faire assister durant cette garde à vue par un avocat car ce dernier est tenu de vous expliquer la suite possible de la garde à vue.

Tout d'abord, il faut dresser le décor et les personnages qui interviennent lors d'un placement en garde à vue:

- les policiers (OPJ)

- le Procureur de la République

- l'avocat

Lors d'un placement en garde à vue les policiers sont tenus d'en aviser le Procureur de la République. C'est le Procureur de la République qui à l'issue de la garde à vue décidera de la suite. L'avocat peut assister la personne gardé à vue durant les auditions et pourra le conseiller. Pour l'instant, l'avocat n'a pas accès au dossier, garder le silence est parfois une solution lorsque le garde à vue est dans l'ignorance du contenu du dossier pénal...

En tout état de cause, à la fin de la garde à vue, plusieurs options s'offrent au Procureur de la République:

- abandon des poursuites, aucune suites données après la garde à vue, les auditions ont permis de constater qu'ils n'existaient aucun élément pour poursuivre un gardé à vue qui a été soupçonné d'avoir commis une infraction- ce cas, nous les avocats nous le voyons rarement car tout naturellement les personnes qui ne sont convoquées à aucune audience ne prendront pas la peine de consulter un avocat car ce n'est pas la peine...

- remise d'une convocation à une audience ultérieure pour répondre des faits pour lesquels vous avez été interrogés... il faut évidemment vous rendre à cette convocation et vous empressez d'aller consulter un avocat qui consultera votre dossier et vous conseillera au mieux pour votre défense. ce genre de convocation est souvent donnée à des personnes qui n'ont pas de casier judiciaire, qui n'ont pas fait parler d'eux. La convocation pourra être pour une audience devant le Tribunal correctionnel, pour une audience de plaider coupable, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Voir mon article ICI), pour une médiation pénale, pour une composition pénale, pour un délégué du Procureur... Pleins d'options sont possibles, ne vous dispensez pas de consulter un avocat pour qu'il vous explique le déroulé de ces audiences et les risques que vous encourez.

- au sortir de la garde à vue, vous pouvez être déféré directement devant le Procureur de la république qui pourra vous faire comparaître immédiatement devant le Tribunal Correctionnel pour les faits qui vous sont reprochés. C'est la fameuse audience de comparution immédiate. Cette voie est généralement choisie pour les dossiers simples mais dont le préjudice pour la victime est grave ( la justice doit se rendre rapidement), elle pourra être choisie aussi pour les récidivistes qui n'ont pas de travail, aucune garantie à donner au Tribunal et que le Tribunal n'est pas sûr de revoir si une simple convocation leur est donnée pour une audience ultérieure. Sachez que votre avocat pourra solliciter un délai pour préparer votre défense, toutefois, le juge examinera vos garanties de représentation (domicile, emploi...) pour déterminer si dans l'attente de la prochaine audience vous êtes libre ou vous êtes envoyé en prison (à Gradignan pour les bordelais). J'insiste également sur l'importance d'être assisté par un avocat lors de cette audience qui peut être l'avocat qui vous a suivi en garde à vue et qui a assisté aux auditions.

- au sortir de la garde à vue et si votre affaire est complexe ou si les faits sont particulièrement graves (exemple des affaires d'escroqueries, de trafic de stupéfiants, d'abus de biens sociaux ou de crimes, de viols, de braquages qui relèvent de la Cour d'assises), vous ne pourrez pas être jugés immédiatement, un juge d'instruction sera saisi pour enquêter. Vous pourrez être mis en examen et le juge d'instruction pourra décider de vous laisser libre mais sous contrôle judiciaire. S'il estime que vous ne présentez pas assez de garanties et que pour les besoins de l'enquête, vous devez être placé en détention provisoire, il saisira le juge des libertés et de la détention qui jugera s'il faut vous placer en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Voici, synthétiquement résumé ce qui peut se passer après une garde à vue.

Il est important pour votre défense de vous faire assister par un avocat qui aura accès au dossier après la garde à vue et pourra vérifier la régularité de la procédure, les éléments constitutifs de l'infraction.

Si le dossier est traité par un juge d'instruction, l'avocat pourra solliciter des actes, contester des expertises, soulever des nullités également.

Des nullités vont être soulevées très prochainement car l'avocat n'a toujours pas accès au dossier et ceci est en contravention avec une directive européenne. Sur ce point, vous pouvez lire le billet de mon Confrère Laurent EPAILLY, ICI.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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1 Publié par Visiteur
03/02/2015 22:11

Bonjours ma femmes et en garde à vue sa va faire 48h pour un vols de parfin dans une parfumeri avec 2 amie elle n'ail pas connu des services de police . Elle peux allez en brison?

2 Publié par Visiteur
06/11/2015 15:49

ne vous inquiétez pas, pour ce genre d'affaire, elle sera au pire condamné a du sursis

3 Publié par Visiteur
06/11/2015 20:21

et que on peut me remetre en carde vue si il lon leve

4 Publié par Visiteur
06/11/2015 20:23

il mon mie en carde vue et 12h apres il mon leve la garde vue qard jai ertait a hopitale

5 Publié par Visiteur
07/11/2015 23:41

j ai mon conjoin a etait mi en garde vue pour viol et vole qui na pas fait et que cette a faire date il y a un mois environ pour viol la perssone dit que il la voile c est pas vrai moi j etait toujour avec lui et le vole la perssone lui avait donner un portable contre des service et une 1 semaine apres elle demande 25 euro pour le telphone en cela le telephone et etait remi dans sa boite a lettre si on raporte le telephone elle enlever sa plaite et se ne pas le cas

6 Publié par Visiteur
16/11/2015 22:10

Bonjour,
Mon amis c'est fait arrêté par la police les faits :
(R) mon amis a emprunté le véhicule d'un amis (S) sous surveillance policière pour trafique de stupéfiants.
Celui ci (R) prend la route et se fait arrêter par la police et découvrent dans le véhicule du stupéfiant (R) ne savais nullement que de la drogue se trouvait dans le véhicule. (S) prend la fuite en apprenant cette nouvelle. Une perquisition est faite au domicile de (R) cependant rien n'est decouvert.
Que risque (R) ?
Mon amis n'a jamais eu a faire a la police occupe un bon,poste...etc

7 Publié par Visiteur
28/11/2015 00:46

Bonjour,j'ai était en garde a vue 48h sans demander un avocat comme je suis con et effondré aprés la garde a vue pendant l'interrogatoire j'etais epuisé et mort et 2 e'me jour je demande un avocat et medecin le policier commence me dire vous avez une confrontation a 10h avec votre femme si vous voulez un avocat ça seraz 14h tellement j'etait mal j'ai accepté la confrontation a 10h encore une grossiére erreur au moment de l'interrogatoire si on m'aurais demander si j'aurais tuer quelqu'un j'aurais dit oui,si j'ai essayé de me defendre le policier me disait ça partait a la poubelle donc tout se qu'elle disait (elle avait bien gonflé et ficeler son histoire) c'etait la verité apres ils m'ont remis au cellule jusqu'a 16h30. Je ne comprenais pas pourquoi c'est quand je suis entres,j'avais compris c'est ma femme qui a tout manigancé en disant a ma fille d'aller voir assistant sociale en disant que je le battais elle a bien monté la tête depuis un bon moment et elle de son côté pareil,des qu'ils m'ont mis en garde a vue j’étais effondré,au debut je croyais juste que ça serait une confrontation mais non menotté comme un vulgaire délinquant trimbalé au tribunal et éconduit 48h ,j’étais mort quand on ma sortie je voulais me suicider, en pensant a mes enfant (3) je suis rentré :( je suis un bon père,c'est moi qui s'occupe de tout a la maison , mes enfants je les adore mais avec la grande j’étais un peu plus stricte pour son avenir de côté de ma femme c'est une voleuse qui a mal traité ma fille jusqu’à ses 10 ans a cause de jalousie pour me faire du mal,en rentrant chez moi je vois que son oncle est passé elle a voulue donner plein de chose qui m'appartenais (console,chaussure et jouet pour ses enfants)mais il a oublier je pose la question,elle commence a mentir disant c'est les policier qu'il ont mis la et après elle m'avoue en disant tout ce qui es a moi c'est a elle,et aussi elle a pris mon argent 80 euro pour donner a ma fille pour quelle achète des vêtement maintenant tout es permis que ce que je peut faire ????? je suis en plein déprime,épuiser, nombre d'anner quelle me vole c'est maintenant que je me réveille,je ne dort plus,je ne mange plus juste pour mes enfants j'essaye de faire maximum aidez moi s'il vous plait je doit etre convoquer pour le 2/12 aidez moi s'il vous plait:( aidez moi s'il vous plait :(

8 Publié par Visiteur
05/12/2015 22:27

Salut j'espère que tout ses bien passer !!!!!!!!!!

9 Publié par Visiteur
07/01/2016 16:58

bonjour. Si j'ai été placé en garde à vue puis remis en liberté le temps que les policiers fassent de vérification, lors de ma prochaine audition serai-je de nouveau placé en garde à vue?

10 Publié par Visiteur
07/01/2016 22:18

Bonsoir, j'ai fait une mauvaise rencontre sur internet cette personne me demandait du liquide je lui en donnait parce-que j'en avait peur .Suite a celui j'ai reçu des chèque au nom de ma belle soeur j'ai porte plainte contre ma belle soeur et cette homme les gendarmes on placé cette homme en garde a vue l'homme a avouer que je lui donnait du liquide volontairement mais ne pas avoir fait les chèques suite a cela il ce sont interresser a ma belle soeur il l'on aussi mise en garde a vue 12h au mois de juin dernier et quand j'ai voulu savoir ou en n'était mon affaire les gendarmes m'on dit qu'il allait replacer ma belle soeur et cette homme en garde a vue.Ma question ai es-ce que ca va aller au tribunal

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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