Que peut-il se passer après une garde à vue ?

Publié le 16/11/2013 Vu 81 142 fois 56
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Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez une question: que peut-il se passer après cette garde à vue ?

Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez un

Que peut-il se passer après une garde à vue ?

Vous avez été placé (e) en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. La garde à vue a été levée, que va-t-il se passer ?

Si vous vous posez cette question c'est que vous n'avez pas voulu ou pas pu vous faire assister durant cette garde à vue par un avocat car ce dernier est tenu de vous expliquer la suite possible de la garde à vue.

Tout d'abord, il faut dresser le décor et les personnages qui interviennent lors d'un placement en garde à vue:

- les policiers (OPJ)

- le Procureur de la République

- l'avocat

Lors d'un placement en garde à vue les policiers sont tenus d'en aviser le Procureur de la République. C'est le Procureur de la République qui à l'issue de la garde à vue décidera de la suite. L'avocat peut assister la personne gardé à vue durant les auditions et pourra le conseiller. Pour l'instant, l'avocat n'a pas accès au dossier, garder le silence est parfois une solution lorsque le garde à vue est dans l'ignorance du contenu du dossier pénal...

En tout état de cause, à la fin de la garde à vue, plusieurs options s'offrent au Procureur de la République:

- abandon des poursuites, aucune suites données après la garde à vue, les auditions ont permis de constater qu'ils n'existaient aucun élément pour poursuivre un gardé à vue qui a été soupçonné d'avoir commis une infraction- ce cas, nous les avocats nous le voyons rarement car tout naturellement les personnes qui ne sont convoquées à aucune audience ne prendront pas la peine de consulter un avocat car ce n'est pas la peine...

- remise d'une convocation à une audience ultérieure pour répondre des faits pour lesquels vous avez été interrogés... il faut évidemment vous rendre à cette convocation et vous empressez d'aller consulter un avocat qui consultera votre dossier et vous conseillera au mieux pour votre défense. ce genre de convocation est souvent donnée à des personnes qui n'ont pas de casier judiciaire, qui n'ont pas fait parler d'eux. La convocation pourra être pour une audience devant le Tribunal correctionnel, pour une audience de plaider coupable, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Voir mon article ICI), pour une médiation pénale, pour une composition pénale, pour un délégué du Procureur... Pleins d'options sont possibles, ne vous dispensez pas de consulter un avocat pour qu'il vous explique le déroulé de ces audiences et les risques que vous encourez.

- au sortir de la garde à vue, vous pouvez être déféré directement devant le Procureur de la république qui pourra vous faire comparaître immédiatement devant le Tribunal Correctionnel pour les faits qui vous sont reprochés. C'est la fameuse audience de comparution immédiate. Cette voie est généralement choisie pour les dossiers simples mais dont le préjudice pour la victime est grave ( la justice doit se rendre rapidement), elle pourra être choisie aussi pour les récidivistes qui n'ont pas de travail, aucune garantie à donner au Tribunal et que le Tribunal n'est pas sûr de revoir si une simple convocation leur est donnée pour une audience ultérieure. Sachez que votre avocat pourra solliciter un délai pour préparer votre défense, toutefois, le juge examinera vos garanties de représentation (domicile, emploi...) pour déterminer si dans l'attente de la prochaine audience vous êtes libre ou vous êtes envoyé en prison (à Gradignan pour les bordelais). J'insiste également sur l'importance d'être assisté par un avocat lors de cette audience qui peut être l'avocat qui vous a suivi en garde à vue et qui a assisté aux auditions.

- au sortir de la garde à vue et si votre affaire est complexe ou si les faits sont particulièrement graves (exemple des affaires d'escroqueries, de trafic de stupéfiants, d'abus de biens sociaux ou de crimes, de viols, de braquages qui relèvent de la Cour d'assises), vous ne pourrez pas être jugés immédiatement, un juge d'instruction sera saisi pour enquêter. Vous pourrez être mis en examen et le juge d'instruction pourra décider de vous laisser libre mais sous contrôle judiciaire. S'il estime que vous ne présentez pas assez de garanties et que pour les besoins de l'enquête, vous devez être placé en détention provisoire, il saisira le juge des libertés et de la détention qui jugera s'il faut vous placer en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Voici, synthétiquement résumé ce qui peut se passer après une garde à vue.

Il est important pour votre défense de vous faire assister par un avocat qui aura accès au dossier après la garde à vue et pourra vérifier la régularité de la procédure, les éléments constitutifs de l'infraction.

Si le dossier est traité par un juge d'instruction, l'avocat pourra solliciter des actes, contester des expertises, soulever des nullités également.

Des nullités vont être soulevées très prochainement car l'avocat n'a toujours pas accès au dossier et ceci est en contravention avec une directive européenne. Sur ce point, vous pouvez lire le billet de mon Confrère Laurent EPAILLY, ICI.

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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1 Publié par Visiteur
30/07/2016 19:53

Bonjour mon mari cest fai arreter a la laeroport et il et en garde a vu depui 30h pour une bagare qui a eu lieu avec un blaiser mai il na pas fais expre il a lancer un verre qui et aller dans loeil dun client jappele le commisariar on ne me dit rien ques ce quil risque

2 Publié par Visiteur
07/08/2016 09:54

bjr mon fils de 17ans est en garde a vu pour une histoire de boupelle bruler il a donner sa version des fait !! il a fait 9heure puis relacher il mon dit de passer le soir a 22heure pour une confontation avec les policier et la surprise il on remis en garde a vue pour 14heure bravo la justice vive la france pouvez me dire svp se qu il risque son casier judisaire est vierge merci pour vos com

3 Publié par Visiteur
07/08/2016 18:29

Madame ou Monsieur

la garde à vue n'est pas inscrite sur le casier judiciaire, il faut une condamnation, si après la garde à vue de votre fils le procureur estime que l'affaire doit être poursuivie qu'il y aurait des soupçons sur sa culpabilité, il devra se présenter soit devant un juge des enfants s'il est mineur, soit devant un tribunal correctionnel.... s'il est condamné une mention pourra figurer sur son casier, je vous conseille vivement d'aller consulter un avocat près de chez vous qui pourra vous conseiller

cordialement

Michèle BAUER

4 Publié par Visiteur
10/08/2016 20:37

Mon conjoint est en garde à vue depuis lundi soir je ne sais pas exactement à quelle heure, mardi (hier) matin j'ai appelé au téléphone il m'as dit qu'il étais en garde à vue et m'as demandé de joindre son père, suite à ça un officier à pris le téléphone je lui ai demandé ce qui se passait et il m'as dit que mon conjoint m'appellerais mardi soir, mercredi matin toujours aucune nouvelle je me suis déplacé au commissariat, ils m'ont dis qu'il était majeur et qu'il ne pouvais pas me dire s'il était dans leurs locaux étant enceinte j'ai fais un malaise dû au stress et à la fatigue, suite à ça un officier m'as dit qu'il avais bu c'était battu, qu'il avais été déféré et qu'il allais rentré à la maison mercredi après midi, hors nous sommes le soir et toujours aucune nouvelle pourquoi ? Que faire ?

5 Publié par Visiteur
09/09/2016 18:28

Mon copain a été placé en garde à vue dans la nuit de jeudi à vendredi, on m'a prévenu à 2h30 du matin, on m'a dit qu'il allait soit sortir aujourd'hui soit demain mais je n'ai pas eu le droit de savoir le motif, mais depuis aucune nouvelle, que dois-je faire ? A-t-on le droit d'aller se déplacer au commissariat ou de les appeler pour savoir, sachant que c'est au moins à 1h de chez moi ?
Merci.

6 Publié par Visiteur
04/10/2016 21:08

Bonsoir tout le monde ,je voulais un renseignement sur ce sujet ,je suis aller en garde a vu pour un petit vol et j'ai dit une fausse identite , j'avais pas de piece d'identite pour qu'il m"identifie , ils ont pris mes empreinte et tout comme d'habitude ,j'aimerais savoir si il peuvent me retrouver alors que c'est simplement une petite affaire , vont il gacher de l'argent pour une petite affaire comme ça ?

7 Publié par Visiteur
10/11/2016 01:17

Bonjour, mon fils a eu un souci lorsqu'il avait 17ans en 2010, donc mineur avec 2 policiers qui l'avait arrêté pour trafic de stupefiants. Il a mordu l'un des policiers et l'autre il lui a tiré les cheveux. Ils ont été en arrêt de 8 jours. Les policiers ont porté plainte et ont demandé des dédommagements pour un total de 1417€ pour les 2. Mon fils n'a jamais pu payer ce montant surtout qu'il travaille depuis peu.
Au mois d'octobre 2016, il a reçu un courrier d'un avocat demandant de payer cette somme sous 15jours sinon 30% s'ajouteront.
Aujourd'hui mercredi 9 novembre 2016, la police est venue le chercher à 6h du matin à son domicile pour non règlement de cette dette! Et disent qu'il sera transféré directement en prison demain matin (jeudi 10 novembre)! Et n'aura fait qu'une journée de garde à vue! Est ce normal?
Je ne comprends pas comment peut on mettre une personne en prison pour une simple dette pour laquelle on peut prendre des arrangements de paiement!
Il n'y a t-il pas plus grave que ça!
Et que va devenir mon fils parmi tout ces rapaces en prison!
J'espère que demain une bonne nouvelle arrivera et qu'il sonnera à la porte et me dira :"je suis la maman ne t'inquiète plus"

8 Publié par Visiteur
28/11/2016 00:15

Bonsoir
Mon mari a étais mets en garde à vu pendant environs 48h, puis relâché, 24h après il est repris et mets en mandat de dépôt la question pourquoi relâché, puis repris seulement la deuxième fois c'est le mandat dépôt merci de votre compréhension

9 Publié par Visiteur
02/12/2016 18:51

bonsoir j ai ete mis en garde a vu pour de l escrocri mais apres enquete je me suis fais moi avoir et la personne c servit de mes papier donc le procureur a decider de ne pas donner suite aujourd hui on me reconvoque pour la meme affaire que faire est ce que je risque encor d etre placer en garde a vue

10 Publié par Visiteur
05/12/2016 09:29

Bonjour, mon mari est en garde a vue depuis samedi soir minuit. Ils m'ont appelés aussitot poir me prévenir. J'ai eu le droit de le voir hier pendant 30 minutes. Ils m'appelent a 18h poir me dire que la garde a vue est prolongée de 24h. Moi je les rapel ce matin voir ce qu'il en est et la la dame me dit que sa garde a vue se termine a 9h ce matin, maos elle ne me dit rien de plus. Dois je m'inquiéter? Il a était arété pour vol mais je n'en sais pas plus. Merci de me répondre.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

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