Aucune justification tant juridique que d'opportunité ne justifie une telle évolution du droit.
Lire la suiteLa loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été publiée au Journal Officiel le 21 novembre 2023. Elle comporte des innovations marquantes
Lire la suiteLe décret n° 2023-829 du 29 août 2023 porte création de l'Office mineurs comme cela avait été annoncé par le Ministre de l'intérieur il y a quelques mois suite au meurtre de la jeune Lola
Lire la suiteLe décret n° 2023-782 du 16 août 2023 renforce la lutte contre le harcèlement scolaire. Toutefois, cette effectivité a un prix...
Lire la suiteLa loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales renforce l'accompagnement des victimes. Il reste à espérer l'entrée en vigueur rapide de ses dispositions
Lire la suiteLa loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur vient d'être promulguée. Elle dote d'un budget conséquent le Ministère de l'intérieur et s'engage dans la voie de la transformation numérique
Lire la suiteQuelle est l'utilité de l'interdiction de la diffusion de l’image du "visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale" ?
Lire la suiteLe rapport Clavel - Haeri a été remis au Garde des Sceaux le 23 octobre dernier. Il contient de nombreuses propositions, mais celles-ci sont loin de résoudre les difficultés liées à l'examen du CRFPA.
Lire la suiteA l'instar d'autres personnalités, Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris, a été victime de revenge porn. Peut-on poursuivre ceux qui transmettent les liens vers la vidéo ?
Lire la suiteLe code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.
Lire la suiteCe blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat
Par Zénas Nomikos le 20/05/2024 à 15:01
Merci infiniment pour tout Maître Mikaël Benillouche! Un article magistral ni trop long ...
Par Moché le 07/08/2023 à 11:17
Oui Mikaël, oui mon fils, je suis sûr, je le sais, je le ...
Par 123ABCZZ le 11/03/2023 à 08:24
Tristement vrai. La drogue prend un malin plaisir à tout te donner dans le seul objectif ...