Procédure pénale

Publié le 26/01/23 Vu 206 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : une loi sécuritaire ?

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur vient d'être promulguée. Elle dote d'un budget conséquent le Ministère de l'intérieur et s'engage dans la voie de la transformation numérique

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Publié le 07/12/20 Vu 1 983 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Enseigner la procédure pénale en L3 en 2021

En 2021, je suis chargé du cours de procédure pénale en L3 à l'Université de Picardie - Jules Verne et je vais tenter de mettre en œuvre quelques innovations pédagogiques

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Publié le 23/02/20 Vu 8 865 fois 6 Par Mikaël Benillouche
Lettre ouverte à Arash Derambarsh : stop au lynchage

Voici plusieurs semaines qu'Arash Derambarsh fait l'objet d'un lynchage sur les réseaux sociaux à partir de délations orchestrées par des comptes anonymes. Peut-être serait-il temps de réagir ?

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Publié le 09/02/20 Vu 4 826 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Un avocat en prison pour un secret éventé

Il y a quelques jours un avocat pénaliste a été placé en détention provisoire pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction. La mesure a de quoi surprendre voire même choquer...

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Publié le 14/10/19 Vu 5 058 fois 2 Par Mikaël Benillouche
Présentation du code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

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Publié le 04/10/19 Vu 3 617 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Condamnation Urvoas : secret et indépendance

L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !

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Publié le 10/06/19 Vu 5 785 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Neymar : sexe, mensonges et vidéo

L'affaire Neymar a de nombreuses implications en droit pénal et en procédure pénale, à un tel point que l'auteur de ces lignes attend impatiemment ses enseignements estivaux pour éclairer par ce biais plusieurs notions de droit

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Publié le 17/10/17 Vu 8 648 fois 0 Par Mikaël Benillouche
#balancetonporc : vers une effectivité de la lutte contre le harcèlement sexuel ?

L'apparition sur twitter du #balanceduporc peut paradoxalement conduire les victimes à s'exposer à des poursuites...envisageons les aspects procéduraux du phénomène

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Publié le 16/02/17 Vu 9 711 fois 7 Par Mikaël Benillouche
La réforme de la prescription pénale : des victimes davantage protégées ?

La loi portant réforme de la prescription en matière pénale allonge les délais de prescription des crimes et des délits et consacre - en partie - la jurisprudence de la Cour de cassation.

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Publié le 26/10/16 Vu 5 286 fois 5 Par Mikaël Benillouche
Affaire Flavie Flament : viol sur mineur, prescription, diffamation...

L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

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