Commentaire d'arrêt

Publié le 11/06/24 Vu 638 fois 0 Par Pierre Lebrun
Licenciement par téléphone

Annoncer oralement le licenciement d'un salarié avant l'envoi de la lettre : une très mauvaise idée

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Publié le 06/06/24 Vu 764 fois 0 Par Pierre Lebrun
Amour et conflits d'intérêts : le DRH et la représentante du personnel

Pour vivre heureux, vivons cachés ? Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.218, Publié au bulletin

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Publié le 11/08/22 Vu 4 932 fois 0 Par Pierre Lebrun
Mentir pour obtenir une rupture conventionnelle

Lorsque le salarié ment à l'employeur pour obtenir une rupture conventionnelle, la rupture conventionnelle signée n'est pas forcément nulle selon la Cour de cassation.

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Publié le 11/10/19 Vu 1 900 fois 0 Par Pierre Lebrun
Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

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