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Publié le 17/05/11 Vu 23 892 fois 0 Par plebriquir
De la distinction entre l'agression sexuelle et le viol à la lumière de l'affaire DSK.

Aujourd'hui, je vous propose un cas pratique basé sur la plainte déposée contre Dominique Strauss-Kahn. Nous tenterons de déterminer la qualification des faits reprochés, en imaginant qu'ils sont soumis à l'empire de la loi française, sans oublier que, pour l'instant, ces faits ne sont aucunement établis et ne reflètent aucune réalité judiciaire.

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Publié le 13/05/11 Vu 36 179 fois 75 Par plebriquir
Les conditions de l’entrée en France : condition de délivrance, refus et annulation de visa.

Après un premier article sur les catégories et dispenses de visa, je vous propose un sujet plus intéressant, à savoir l’étude des conditions de délivrance, de la motivation de certains refus de visa, des recours contre les refus de visa, et du cas particulier de l’annulation de visa.

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Publié le 10/05/11 Vu 3 494 fois 0 Par plebriquir
Les conditions de l’entrée en France : les catégories et les dispenses de visas consulaires.

Après avoir traité de problèmes précis en droit des étrangers, je vous propose une série de billets plus généraux sur les conditions de l’entrée en France. Celui-ci traitera spécifiquement des catégories et des dispenses de visa.

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Publié le 04/05/11 Vu 4 807 fois 2 Par plebriquir
Publié le 01/05/11 Vu 4 504 fois 0 Par plebriquir
Publié le 28/04/11 Vu 3 548 fois 0 Par plebriquir
Publié le 27/04/11 Vu 3 659 fois 0 Par plebriquir
Publié le 21/04/11 Vu 4 412 fois 0 Par plebriquir
Publié le 15/04/11 Vu 21 819 fois 4 Par plebriquir
Publié le 06/04/11 Vu 4 280 fois 0 Par plebriquir
A propos de l'auteur
Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

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