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Etude de la récidive et des peines plancher

Afin de remédier à ce problème d'efficacité de l'intimidation des peines, la loi du 10 août 2007 « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » proposa un mécanisme de peine minimale applicable aux infractions commises en état de récidive, appelé couramment peines plancher. Etude de la récidive et du mécanisme de peines plancher.

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L'éclairage de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur les missions de l'avocat

La Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans un arrêt Dayanan contre Turquie, rendu le 13 octobre 2009, nous permet d'étudier les missions de l'avocat, éclairées par le juge européen.

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A propos de l'auteur
Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

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