Me RIBEIRO DE CARVALHO, Avocat en droit immobilier à NICE vous propose régulièrement des actualités légales et jurisprudentielles.
Lire la suiteDans une décision récente du 18 avril 2019, la Cour de cassation a abondé sa jurisprudence sur les vices du consentement dans un compromis de vente.
Lire la suiteLorsque vous vendez un bien immobilier que ce soit un appartement, une maison ou un terrain, vous êtes susceptible de réaliser une plus-value immobilière.
Lire la suiteLa loi ALUR protège le locataire contre les rétentions de dépôts de garantie (souvent appelé à tort caution).
Lire la suiteCass. Civ. 3ème : le locataire titulaire du droit de préemption acceptant l’offre de vente du bien ne peut se voir imposer une commission renchérissant le prix du bien.
Lire la suiteLe recommandé n’est pas là que pour la forme pour les agents immobiliers !
Lire la suitePeu utilisée, la saisie conservatoire peut s’avérer être un outil redoutable pour se protéger contre des loyers impayés.
Lire la suiteDes locataires avaient été condamnés à rembourser les sous-loyers car il n’avaient pas demandé l’autorisation au bailleur. Il était important que la Cour de cassation se penche sur le sujet.
Lire la suiteCA Paris, 5 juin 2018 : des locataires ont été condamnés à rembourser à leur propriétaire l’intégralité des loyers issus d’une sous location Airbnb illégale.
Lire la suiteLa saga judiciaire entre l’Etat et Airbnb se poursuit avec une nouvelle décision favorable pour cette dernière.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Philippe Ribeiro de Carvalho
Par wolfram2 le 02/12/2019 à 12:46
Bonjour La solution souhaitable, ce serait qu'un organisme national réalise le progiciel permettant de ...
Par Carodroit le 29/08/2019 à 10:26
Très bon à savoir !! Merci