Publié le 15/01/18 Vu 1 712 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Le Droit au compte pour tous

Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

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Publié le 14/01/18 Vu 3 740 fois 0 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Les fonctions de l'Administrateur ad hoc

Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

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Publié le 12/01/18 Vu 19 878 fois 3 Par Romain GUERINOT Avocat Nice
Que se passe-t-il après la garde-à-vue ?

La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

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