2022

Publié le 21/09/22 Vu 936 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le prêt viager hypothécaire selon la loi

Le prêt viager hypothécaire est un type de prêt qui est accordé en échange d'une hypothèque sans intérêt sur une maison ou un appartement. Il s'agit de la combinaison d'une rente viagère et d'une hypothèque.

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Publié le 23/08/22 Vu 724 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Management de transition : que faut-il savoir sur le sujet ?

Né dans les années 70, le management de transition a fait son apparition en France dans le courant des années 2000.

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Publié le 11/08/22 Vu 760 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Cigarette électronique : interdiction dans les lieux publics

L’utilisation de la cigarette électronique est très bien réglementée dans les lieux publics.

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Publié le 09/08/22 Vu 2 893 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Carrières des Lumières : une nouvelle audience à venir

Une nouvelle échéance judiciaire approchant, coup de projecteur sur ce conflit.

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Publié le 29/07/22 Vu 1 328 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment établir un testament authentique dans les règles de l'art ?

Le testament est un excellent moyen pour organiser sa succession ainsi que le partage de ses biens.

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Publié le 27/07/22 Vu 852 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment faire une expertise d’antiquité ?

L’expertise d’antiquité permet de connaître la valeur d’un objet de très longue date. Elle est généralement réalisée dans l’optique de mettre celui-ci en vente.

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Publié le 22/07/22 Vu 942 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?

La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.

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Publié le 06/07/22 Vu 3 270 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La protection du cyberconsommateur en France

Le boom du e-commerce facilité par la démocratisation de l’internet a aussi favorisé une nouvelle sorte de criminalité connue sous l’appellation de cybercriminalité.

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Publié le 29/06/22 Vu 882 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le PER (Plan d’Epargne Retraite)

Institué par la loi Pacte de mai 2019 qui traite de la croissance et de la transformation des entreprises, le PER (Plan d’Epargne Retraite) est venu se substituer aux produits d’épargne existants.

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Publié le 21/05/22 Vu 1 259 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

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