Juillet 2020

Publié le 21/07/20 Vu 765 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Maternité : la collecte de preuves pendant la période de protection est licite et ne constitue pas une mesure préparatoire au licenciement interdite.

Maternité et licenciement

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Publié le 21/07/20 Vu 798 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Qualification des messages provenant d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel

Pro ou perso ?

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Publié le 15/07/20 Vu 917 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l’employeur.

Priver de travail un salarié constitue un manquement grave.

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Publié le 15/07/20 Vu 876 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retrait d’un véhicule et du téléphone en arrêt maladie : manquement suffisamment grave ?

La Haute juridiction se penche sur ce cas assez fréquent.

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Publié le 15/07/20 Vu 817 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Une demande de requalification d’une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d’acte.

Précisions sur le régime procédure de la demande de requalification de la démission

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Publié le 06/07/20 Vu 1 038 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l’employeur.

Absence de travail et rupture aux torts de l'employeur

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Publié le 06/07/20 Vu 928 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retrait d’un véhicule et du téléphone en arrêt maladie : manquement suffisamment grave ?

Un tel manquement peut-il justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ?

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Publié le 06/07/20 Vu 727 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Une demande de requalification d’une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d’acte.

Le champ d'application de la procédure rapide au Conseil de prud'hommes

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