Amande de transport en commun

Publié le 20/01/2015 Vu 947 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2015 12:52

Quand jetais mineur, j'ai eu des amande de train et de transport en commun sur Nantes étant mineur je n'avais pas de ressource ma mère quant a elle ne voulais pas régularisée les amandes en mon nom. Au jour d'aujourd'hui je suis majeur et travaille, j'ai des réclamation mais je refuse totalement de payer les amande que ma mère n'a pas payer, il faut noter que c'est elle qui nous mettais moi ainsi que ma soeur dans le train pour rendre visite a mon père, ainsi les amande de bus nos déplacement étais pour aller en cours.. Quelles démarches puis-je faire au jours d'aujourd'hui ? Que faire exactement ?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 20/01/2015

20/01/2015 15:47

bjr,
pour le coup ce sont des amendes amères.
plus sérieusement, vous admettrez que les services de transport qui n'ont pas été payés ne sont pas concernés par les litiges avec votre mère.
s'agissant d'amendes pénales, le mineur n'est pas totalement irresponsable, selon son âge, en particulier à partir de 13 ans cette irresponsabilité n'est que relative.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter