Avis de saisie administrative à un tiers détenteur

Publié le 17/10/2020 Vu 940 fois 3 Par
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17/10/2020 12:36

Bonjour

Je viens de recevoir un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour mon fils âgé de 17 ans avec une Somme de 4365 euros à payer. Cet avis comporte des numéros de dette ainsi que les montants majorés hors je n'ai jamais reçu aucune amende à la maison. Mais sur l'avis il y a aussi le nom de son père a mon adresse avec qui je suis séparée depuis longtemps. Son père m'a avoué avoir eu beaucoup d'amendes avec sa voiture qu'il na jamais payé. J'ai essayé d'appeler le numero noté sur l'avis mais impossible de les avoir.

Serait ce possible que cet avis soit pour mon ex concubin dû à ses amendes de voitures mais recu à mon fils ?

Je ne sais pas où me tourner

Peuvent ils prendre dans mes comptes sachant que mon fils est mineur

Merci

Modérateur

17/10/2020 13:52

bonjour,

la carte grise du véhicule du père de votre fils est à quel nom et à quelle adresse ?

une SATD est toujours précédée d'une procédure amiable (relance progressive et relance amiable).

un mineur peut commetre des infractions et avoir des amendes à paye, mais ce n'est pas aux parents de les payer.

salutations

17/10/2020 14:10

Je pense que le père de mon fils à son carte grise à son nom qui est le même que mon fils par contre pas la même adresse que moi et mon fils vit chez moi et non chez don père.
Le problème est que je nai eu aucune amende ni aucune relance.
Mon fils a eu 2 amendes SNCF que jai bien reçu mais aucune autre amende stipulé sur l'avis

17/10/2020 15:40

Bonjour,

Il semblerait que vous ayez des éléments pour contester la Saisie Administrative à Tiers Détenteur...

Je vous conseillerais éventuellement de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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