Pli avisé par un tiers : radiation du RSA

Publié le 07/03/2020 Vu 442 fois 4 Par
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06/03/2020 11:00

Bonjour,

Je viens de recevoir du département un rejet de mon RAPO suite à un obstacle à contrôle.

Dans ce RAPO, je démontrais que la LR (ou son avis de passage) ne m'avait jamais été remis en y joignant le registre retraits/passages de mon CCAS ainsi que l'ensemble de ma correspondance datée.

Le département justifie son rejet par le fait que le courrier leur a été retourné avec le pli "avisé non retiré".

Ma question est donc, l'avis de passage remis à un tiers (le CCAS) est-il suffisant pour justifier une radiation même si l'on démontre que ce dernier ne nous l'a pas remis ?

Avec mes remerciements,

Modérateur

06/03/2020 14:44

bonjour,

je suppose que vous êtes domicilié au CCAS de votre commune et que c'est le CCAS qui réceptionne vos courriers.

le service du courrier a donc remis au CCAS un avis de passage pour ce courrier recommandé, comme il aurait été déposé dans votre boite à lettres en cas d'absence de son destinataire

comme l'envoi n'a pas été retiré à la poste, un avis comme quoi le courrier recommandé n'avait pas été retiré par son destinataire, a été envoyé par la poste à son expéditeur.

le département a donc la preuve que son courrier recommandé a bien été reçu par le CCAS mais qu'il n'a pas été retiré pour des raisons qui ne le concernent pas.

selon votre message, il semblerait que ce soit votre CCAS qui a commis cette erreur, vous devez donc lui demander de faire un courrier au département expliquant leur erreur qui vous a empéché de retirer ce courrier recommandé dans les délais.

07/03/2020 14:18

Bonjour Youris,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne suis pas certain que le Conseil départemental accepte d'étudier une nouvelle pièce
sachant qu'il est précisé dans leur réponse à mon RAPO que
mon dossier était clos.

Sur la forme, est-ce que c'est à moi de joindre ce courrier en LRAR ou au CCAS ?

Sauriez-vous également me dire, si cette lettre du CCAS sera recevable en cas de
recours administratif sachant que je ne l'avais pas jointe lors du RAPO ?

Encore merci.

Modérateur

07/03/2020 14:48

que dit le CCAS sur le fait qu'il a reçu ce courrier et renvoyé à son expéditeur sans vous en informer ?

07/03/2020 15:56

Mon CCAS ne réceptionne pas les recommandés, seulement les avis de passage, c’est l’avis de passage qui ne m’a pas été remis.

Ca doit être La Poste qui a retourné le recommandé. Dans leur réponse de rejet de mon RAPO est écrit:" Ce courrier est revenu au Département avec la mention "Pli avisé non réclamé" le 04 décembre 2019 "

Je suppose que le CCAS a mal classé l'avis de passage et l'a remis à quelqu’un d’autre qui n’a pas pris la peine de leur retourner.


J’ai pas encore eu la possibilité de leur réclamer la lettre me « disculpant », jusqu’ici je leur avais seulement demandé une copie du registre des passages-nbre de retraits (tamponné), en y joignant les copies (datées) de mes correspondance, pensant naïvement prouver ainsi ma bonne foi. Le Conseil départemental ne l’a pas entendu de cette oreille.

Le pire c’est que quelques semaines avant de me radier, ils m’ont envoyé via le Pole Insertion, la validation de mon contrat d’engagement (RSA santé) sans prendre la peine de me rappeler qu’il était conditionné par la fourniture de pièces réclamées. Faut dire que ça les arrange bien, au jour d’aujourd’hui c’est déjà 3 mois de prestations non versées.

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