Caisse allocation familiale

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19/01/2020 08:22

Bonjour j'aimerais savoir jusqu'à combien de temps la caisse allocation familiale peut accorder pour récupérer un trop perçu merci à vou

Modérateur

19/01/2020 10:23

bonjour,

seule votre caf peut répondre à votre question ?

en principe, la CAF récupère le trop perçu sur les prestations à venir.

le délai de prescription de l'action en recouvrement de la CAF est de 2 ans, délai porté à 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.

salutations

Superviseur

19/01/2020 12:12

Bonjour

Merci de ne pas créer un nouveau sujet chaque fois que vous intervenez...
__________________________
Bien à vous
Un sourire peut aussi se lire dans vos écrits et apporter de la lumière... merci à Legavox ...

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