Qui change les catégories et dénominations d'un bien concernant une taxe fonciere

Publié le 02/10/2023 Vu 621 fois 4 Par
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02/10/2023 16:32

bonjour,

j'ai achaté en 2016 une maison d'habitation, sur un terrain avec une vieille ferme délabrée.

depuis cette date je payais une taxe fonciere pour 2 maisons : une "H" classée 6 et une "H" classée 8 (la ruine) .

en 2022 j'ai fait refaire le toit de mon habitation qui prenait l'eau, avec déclaration de travaux avant et apres , et depuis cette date les impots fonciers m'envoient courriers sur courriers pour déclarer mes batiments ...? j'ai répondu en expliquant la réfection de la toiture à l'indentique sur la maison, et aucune modification.

pour la vieille ferme qui était en "H" et "8" il n'y a pas eu de travaux mais elle est cette année passée en "RS" (remise !?) et "6" donc habitable , ma question est :

- qui peut changer sans aucun motif la catégorie et la classification d'un batiment ?

et du fait la taxe foncière a doublé , alors que rien n'a changé !

j'ai prévenue ma mairie qui va se déplacer pour comprendre !

je vous remercie, cordialement . Dernière modification : 02/10/2023 - par Chaber Modérateur

02/10/2023 18:05

bonjour

avez vous demandé des explications par votre messagerie sur le site des impots?

Superviseur

02/10/2023 18:25

Bonjour et bienvenue,
Il est préférable de prendre tdv auprès de votre centre des impôts. C'est à mon avis plus efficace ..
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les membres ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et donne une impression positive de ce site..

02/10/2023 20:00

Bonjour



seul le service des impôts fonciers peut modifier les catégories puisque c'est lui qui gère la taxe foncière.



Cordialement

02/10/2023 20:44

merci pour vos reponses, j'ai demandé des explications par messagerie et je me suis aussi déplacée au centre des impots, la personne qui m'a reçu m'a expliquée les differentes catégories, H, RS , et 6 et 8 mais ne sait pas pourquoi cela a changé sur ma taxe fonciere ! elle m'a recommandée d'ecrire une lettre contestation. je viens d'informer la mairie de mon domicile , qui va se deplacer pour voir sur place la vieille ferme et c'est la mairie qui vote les catégories en commissions une fois par an !

mais je n'ai toujours pas d'explication de qui a changé la catégorie et le classement d'une ruine qui n'a pas subi de travaux !!!!

merci à tous

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