Que comprends les depens

Publié le 02/02/2021 Vu 364 fois 2 Par
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02/02/2021 08:30

Bonjour,

Dans la décision du jugement, nous avons été condamné à payer une somme pour l'article 700 et aux dépens. La partie gagnante à été débouté du surplus de ses demandes.

Que correspond les. Dépens ? La partie adverse me réclame les frais d'huissier ( acte d assignation et acte de signification du jugement.). D'après mes recherches cela fait partie des dépens si j'ai bien compris. Donc effectivement je leur dois.

Par contre ils me réclament aussi les 540 euros de frais d assignation de leur avocat. Ça j'avais compris que ça faisait partie de la somme de l'article 700. Pouvez vous me dire que comprend les dépens et si je dois payer les frais d assignation de leur avocat alors que je paye déjà les frais d'assignation de l'huissier de justice ?

Merci à vous.

Modérateur

02/02/2021 10:35

bonjour,

voir ce lien relatif à l'article 700 et aux dépens:

https://aurelienbamde.com/2019/01/16/de-la-distinction-entre-les-depens-et-les-frais-irrepetibles-article-700/#:~:text=L'article%20700%20du%20nouveau%20Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile%20d%C3%A9signe,dans%20les%20proc%C3%A9dures%20avec%20d%C3%A9pens.

salutations

02/02/2021 22:47

merci pour votre réponse,

cependant je ne trouve pas ma réponse,

je comprends que je dois payer les frais d'assignation et de signification du jugements transmis par l'huissier,

mais est ce que les frais d'avocat pour l'assignation rentre dans les dépens? alors que passer par un avocat n'était pas obligé,

merci,

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