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Bonjour, ma question va paraître étrange, mais je serais très reconnaissant à toute personne qui pourrait m'aider. J'aimerais savoir quel est le "circuit" suivi par une déclaration de succession (DS) lors de son examen par le fisc.
Dans mon cas, la DS est adressée à un "Pôle d'enregistrement"; ce pôle n'est pas situé dans la même ville que le "Service des impôts des particuliers et Ficalité immobilière" et cette DS contient une déclaration d'un appartement déclaré à 450 000 euros.
Combien de temps s'écoule entre l'arrivée de la DS et son examen, par combien de services cette DS transite, quel sont les temps de communication du dossier d'un service à un autre, etc.. (les questions sont probablement mal posées, du fait de mon ignorance).
Merci d'avance pour toute réponse.
Votre question porte en fait sur le délai pendant lequel vous pouvez vous voir opposer un redressement par l'administration fiscale pour sous estimation d'un bien immobilier dépendant de la succession.
Ce délai est de 3 ans auquel s'ajoute l'année en cours du décès.
Exemple : décès le 1er juillet 2011. Le délai de reprise court jusqu'au 31 décembre 2014.
Bonjour,
d'abord, merci pour votre réponse.
Il est vrai que le problème sous-jacent est la peur d'un redressement.
Mais, ma question porte quand même sur un autre sujet : le parcours
très concret d'une DS à l'intérieur des services du fisc, lors de son contrôle.
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