contrôle caf demande de bilan

Publié le 12/06/2025 Vu 465 fois 8 Par
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11/06/2025 17:37

la caf suite a un controle me demande les bilans comptable de ma société / controle rsa.

a t'elle le droit ? Dernière modification : 11/06/2025 - par maxite

11/06/2025 17:42

@maxite: merci de relire les CGU du forum concernant les formules de politesse

11/06/2025 17:57

Dans la présipitation j'ai oublier le bonjour.

Modérateur

11/06/2025 20:14

bonjour,

l'octroi d'aides sociales comme le RSA doit remplir certaines conditions, en particulier de ressources que la CAF doit contrôler. Pour effectuer ce travail de vérifications, la CAF dispose de controleurs assermentés pour vérifier si la véracité des ressources déclarées par l'allocataire du RSA.

salutations

Superviseur

11/06/2025 21:23

Bonjour et bienvenue
Quelle est la structure sociale de votre entreprise.
Si vos revenus proviennent de cette dernière, la CAF n'a guère d'autres moyens pour en vérifier l'importance.
__________________________
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise (°_°)

12/06/2025 09:38

Bonjjour,

Et merci donc elle peut demander mes bilans .

Modérateur

12/06/2025 09:51

selon votre premier message, la CAF vous a déjà demandé les bilans comptables de votre société, soit vous les fournissez, soit vous refusez de les fournir et vous attendez la réaction de la CAF (suspension de votre RSA ?).

12/06/2025 16:34

Ma société est une SARL . Merci.

Superviseur

12/06/2025 19:05

Êtes vous salarié ?
__________________________
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise (°_°)

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