Dette CAF suite à une déclaration de vie en concubinage

Publié le Vu 349 fois 2 Par Sassou09
25/03/2019 18:53

Bonjour,

Je suis dans l'impasse. La caf me déclare en concubinage depuis septembre 2013(date à laquelle j'ai hébergé un ami). Nous nous sommes bien mis en couple au mois de mai 2017 cependant la CAF nous déclare une vie en concubinage depuis septembre 2013. Aujourd'hui la CAF me demande de rembourser les prestations de RSA et APL depuis cette date. En totalité je me retrouve à devoir une somme de plus de 7000 €. Puis-je contester la date de vie en concubinage depuis 2013 car en effet on s'est mis en couple que depuis mai 2017 et non septembre 2013? Comment puis-je justifier qu'il s'agissait d'un hébergement pour un ami à l'origine de 2013 à 2017 qui est devenu mon conjoint au mois de mai 2017 puis le père de ma fille au mois de décembre 2018?

Merci par avance pour votre aide. Dernière modification : 25/03/2019 - par Sassou09

Modérateur

25/03/2019 20:17

bonjour,

il est difficile de dire à quelle date , l'ami que vous hébergiez est devenu votre concubin mais la caf a l'habitude de ce genre de situations ou se mélange hébergement, colocations et concubinage.

conjoint est synonyme d'époux, sauf si vous êtes mariés, cet ami est votre concubin.

avez-vous eu la visite d'un contrôleur de la CAF chez vous, disposiez-vous d'une chambre particulière pour héberger votre ami ?

par une enquête de voisinage ou auprès de votre entourage, il est possible que la caf possède des éléments accréditant un concubinage et non un hébergement à titre gratuit.

vous pouvez contester la décision de la caf et il appartiendra à un juge de trancher le litige.

salutations

30/03/2019 13:20

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, nous ne sommes pas mariés, je pensais que conjoint et concubin étaient synonymes justement du couple non marié. Merci pour votre remarque, je saurais désormais employer le terme exact.
Il est vrai que mon concubin, à l'époque était un ami. Il avait ses copines et notait presque pas chez moi, c'était plutôt pour avoir une adresse et avoir un lieu sûr où se laver et dormir au chaud. J'avais un studio, un lit sur lequel je dormais et un canapé sur lequel il dormait. Mais bien sûr comment démontrer que nous ne n'avions pas de relation sexuelle. Dans ce cas, en effet les voisins pourront attester que nous n'étions pas un couple au départ.
Merci pour votre aide.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.