Avis de changement de droits RSA dans le passé et demande de remboursement.

Publié le Vu 215 fois 4 Par Bennybeams
05/09/2019 16:42

Bonjour,

Je m'occupe du dossier d'un ami que j'héberge à titre gratuit.

Il viens de recevoir une lettre de la CAF lui indiquant que ses droits au RSA ont changé à partir du 01/08/2017 (donc il y a deux ans), et que par conséquant il doit rembourser deux ans de paiement soit un montant de 11 560 €.

Mon ami a répondu à chaque convocation de la CAF et de Pole Emploi, indiquant sa situation dans une totale transparence, suivant les procédures indiquées à chaque fois. En effet il est étudiant (et donc normalement pas éligible au RSA). Cependant ces études faisaient parti du projet professionnel normalement requis pour avoir droit à cette aide, et il ne l'a pas caché à l'administration (c'est d'ailleurs bien indiqué sur les rapports remis par la CAF lors des rendez vous annuels).

C'est donc en toute bonne fois qu'il a utilisé cet argent pour obtenir son diplome. Il ne peut donc bien sur pas rembourser cette somme. D'autre part la CAF peut elle décider de résilier les droits de quelqu'un dans le passé et demander les sommes versées depuis cette date ?

Nous avons besoin de votre aide pour les prochaines étapes à suivre. Il va faire un recours après du Président du Conseil Départemental, comme indiqué dans sa lettre mais je souhaiterais avoir vos conseils sur les arguments à présenter.

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

Superviseur

05/09/2019 17:03

Bonjour

Le médiateur peut être saisi également.

Je vous conseille ces lectures.

https://aadac.org/litiges/

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/amp/
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

Modérateur

05/09/2019 17:50

bonjour,

je suppose que vous avez déclaré que vous hébergiez cet ami à titre gratuit ou qu'il s'est déclaré lui-même être hébergé à titre gratuit.

salutations

06/09/2019 09:42

Bonjour,

Il me semble effectivement que j'ai fait pour lui une attestation d'hébergement à ce sujet. Cependant le motif reporté par la CAF est uniquement le fait qu'il est étudiant :

"Vous êtes étudiant. Votre dossier RSA a été clôturé à partir du 01.10.2016.
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.08.2017.
Il apparaît après calcul que pour LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) vous
avez reçu 11 560,02 € alors que vous n'y aviez pas droit.
VOUS NOUS DEVEZ 11 560,02 €."


Merci pour votre aide.

Superviseur

06/09/2019 16:31

Bonjour
Il est vrai que le RSA n'est pas ouvert aux étudiants "sauf dans certaines situations liées à l'activité professionnelle ou à votre situation familiale.

Vous pouvez demander le RSA :

en tant que jeune actif, si vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande,
ou en tant que parent isolé, si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge."
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

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