Chemin rural obstrué par un portail

Sujet vu 303 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/18 à 17:22

TENNEVIN, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/06/2018 à 17:22
1 message(s), Inscription le 19/06/2018
Bonjour,

Les riverains d'un chemin rural qui n'a pas d'obligation d'ouverture au public , font-ils parti du public ?

Ce chemin est barré, en aval, par un portail posé par un autre riverain et le Maire refuse d'exercer son devoir de police considérant que ce chemin, privé de la commune, n'a pas d'obligation d'ouverture au public.

Merci pour votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 19/06/2018 à 18:26
3150 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Un chemin rural, si c'est bien le cas ne doit pas être fermé par un riverain, sauf s'il ne sert à personne d'autre et que la municipalité autorise cette pose.
Vous aurez cependant, peut-être, gain de cause que si vous démontrez une gène ou un empêchement de vous rendre quelque part par ce chemin.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

youris, Ain, Posté le 20/06/2018 à 11:47
11700 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
Un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune mais est affecté à l'usage du public.
Salutations


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