Chemin rural obstrué par un portail

Sujet vu 179 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/18 à 17:22

TENNEVIN, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/06/2018 à 17:22
1 message(s), Inscription le 19/06/2018
Bonjour,

Les riverains d'un chemin rural qui n'a pas d'obligation d'ouverture au public , font-ils parti du public ?

Ce chemin est barré, en aval, par un portail posé par un autre riverain et le Maire refuse d'exercer son devoir de police considérant que ce chemin, privé de la commune, n'a pas d'obligation d'ouverture au public.

Merci pour votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 19/06/2018 à 18:26
2518 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Un chemin rural, si c'est bien le cas ne doit pas être fermé par un riverain, sauf s'il ne sert à personne d'autre et que la municipalité autorise cette pose.
Vous aurez cependant, peut-être, gain de cause que si vous démontrez une gène ou un empêchement de vous rendre quelque part par ce chemin.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

youris, Ain, Posté le 20/06/2018 à 11:47
10964 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
Un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune mais est affecté à l'usage du public.
Salutations


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