48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
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Bonjour,
Les riverains d'un chemin rural qui n'a pas d'obligation d'ouverture au public , font-ils parti du public ?
Ce chemin est barré, en aval, par un portail posé par un autre riverain et le Maire refuse d'exercer son devoir de police considérant que ce chemin, privé de la commune, n'a pas d'obligation d'ouverture au public.
Merci pour votre réponse.
Bonjour
Un chemin rural, si c'est bien le cas ne doit pas être fermé par un riverain, sauf s'il ne sert à personne d'autre et que la municipalité autorise cette pose.
Vous aurez cependant, peut-être, gain de cause que si vous démontrez une gène ou un empêchement de vous rendre quelque part par ce chemin.
Modérateur
bonjour,
Un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune mais est affecté à l'usage du public.
Salutations
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