Abus de HUISSIERDEJUSTICE

Sujet vu 139 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/18 à 10:05

ludosky joseph, Val-de-Marne, Posté le 07/09/2018 à 10:05
1 message(s), Inscription le 07/09/2018
Bonjour, je viens vers vous afin d'obtenir une aide. Je souhaiterai savoir si un huissier suite a une créance due et après avec effectué une saisie attribution sur mon compte d'un montant inférieur a ma dette, peut la semaine qui suit la saisie attribution m'envoyer un courrier me précisant un RV pour une saisie vente de mes meubles pour le meme dossier. Ce RV est prévu pour Mardi 11/09/18. Que dois faire pour arreter cette procedure? Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
youris, Ain, Posté le 07/09/2018 à 10:27
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
Bonjour,
si un huissier a pu faire une saisie attribution sur votre compte bancaire, c'est que le créancier qui l'a mandaté a obtenu un jugement valant titre exécutoire vous condamnantà payer votre dette.
Comme vous n'avez pas exécuté spontanément ce jugement, votre créancier a demandé à un huissier une exécution forcée de ce jugement.
Comme la saisie attribution a été insuffisante pour rembourser votre dette, l'huissier continue la procédure afin que votre créancier soit remboursé.
contrairement à ce que vous écrivez en titre, il n'y a pas d'abus de la part de l'huissier qui ne fait qu'exécuter le jugement qui vous a condamné.
vous devez payer ou négocier un échéancier que le créancier n'est pas obligé d'accepter.
salutations


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]