Avis défavorable demande de détachement

Publié le 19/11/2023 Vu 1167 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/11/2023 18:34

Bonjour, j'ai effectué une demande de détachement à laquelle mon administration d'origine a répondu défavorablement invoquant la nécessité de service. Un avis favorable a été émis pour la demande de disponibilité de ma responsable... Je suis secrétaire administrative titulaire. Pouvez-vous me confirmer que dans le cas d'un avis défavorable c'est l'administration d'accueil qui décide si elle se soumet ou non à l'avis de l'administration d'origine. La nécessité de service bien que ne se justifiant pas dans mon cas peut retarder le départ. Je vous remercie

Superviseur

19/11/2023 18:54

Bienvenue

De mémoire, il me semble que l'administration d'accueil ne s'en remet par obligatoirement à l'avis négatif de l'administration d'origine pour une demande de détachement, mais ma réponse n'est prononcée que de mémoire...

D'abord, il serait utile que vous précisiez à quel corps vous appartenez.
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

19/11/2023 19:57

Bonsoir
Comme indiqué dans mon message j'appartiens au corps des secrétaires administratives
Merci et bonne fin de journée

Superviseur

19/11/2023 20:45

J'ai lu, mais je ma question concernait l'administration, intérieur et outre-mer, police, justice, cour d'appel ?

Ce dossier, sans savoir s'il peut vous aider.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-sylvain-bouchon/refus-detachement-fonctionnaire-motif-necessites

Le ministère a peut-être aussi un avis à émettre ?

https://www.emploi-collectivites.fr/avis-defavorable-detachement-qr-13841.htm

Avez vous pris contact avec une organisation syndicale représentative ?
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1434 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter