Charges impayées copropriété

Bonjour !

Nous avons une AG de copropriété courant juin.

Je constate qu'il y aura un appel de charge de 1572e en frais général pour démarches de recouvrement de charges impayées. Mais cette sommes n'est elle pas à la charge du copropriétaire déficitaire ?

Hello !

Voir l'article 10-1 de la loi n°65-557 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039313543/

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bienvenue,
Ces frais sont relatifs aux charges à recouvrer et légalement mis à la charge du seul copropriétaire défaillant, comme rappelé ci-dessus.
Bien évidemment, en attendant que la dette soit récupérée, la copropriété doit honorer ces dépenses, le syndic ne peut pas payer de sa poche...
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Après mes randos au Népal, le monde a pour moi une autre saveur et ma conviction est plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

bonjour,

si le copropriétaire concerné ne paie pas déjà ses charges, je doute qu'il paie spontanément les frais de recouvrement qui sera ajouté à sa dette initiale.

à vérifier sur votre R.C. s'il n'est pas prévu une "solidarité" en cas de charges impayées d'un copropriétaire.

salutations

Bonjour,

Il y a des voies de recours contre un copropriétaire qui ne paie pas ses charges. Y compris la saisie de son lot...

Comme la procédure est assez longue, en attendant, les autres copropriétaires devront avancer le surplus de charges. Mais seront (normalement) remboursés à terme.