contester une désicion de jury pour un examen

Publié le 18/09/2010 Vu 3286 fois 1 Par
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04/08/2010 10:17

je voudrais contester la désicion du jury du bep froid et climatisation du lycée saint gatien à joué les tours.
et cela pour plusieurs points

l'examen oral a été réalisé par un chef d'entreprise qui se trouve être le père d'un élève de la classe de mon fils (on ne peut etre juge et partie) pas beaucoup d'entente entre les deux ados ... on peut imaginer la suite..

aucun trirage au sort pour l'examen sur les machines attribuées d'office.

manque de matériel sur poste d'examen électrique

il manque à mon fils 0.76 points pour l'obtention de son bep.
le jury a statué sur son dossier en fonction de son comportement, et peut être moins au vu de ses notes. a savoir mon fils a fait l'objet cette année d'un conseil de disicipline avec exclusion de l'établissement et ensuite retour pour "son insoucience", pas de comportement violent ni insultes ni dégradation de matériel juste son insoucience sa taille sa voix très grave .....

j'ai déja écris au rectorat, réponse de la secrétaire pour le recteur, le jury est souverain point à la ligne ...

j'ai écris à l'établissment mais pas de réponse au vu des vacances...

maintenant je vais écrire au tribunal administratif d'orléans qui m'a laissé sous entendre, d'après la personne appelée, qui soi disant n'était pas très loquace... pas beaucoup de chance de changer la désicion.

avant que je fasse cette lettre je m'adresse à vous pour avoir de plus amples détails sur la marche à suivre merci de me répondre sans tarder car nous avons que 2 mois pour contester cette désicion.

18/09/2010 19:56

Cher Monsieur,

Je vous réponds en qualité d'avocat dont le cabinet est implanté à Meaux et à Vaujours.

La circonstance que l'un des membres du jury ne présentait pas les garanties d'impartialité requises est de nature à avoir vicié les résultats de l'examen passé par le fils de cette personne.

Il n'est cependant pas certain que la présence du père d'un des candidats ait faussé l'appréciation du jury concernant votre fils, sauf à démontrer l'existence d'une inimitié manifeste à l'encontre de votre enfant. Il conviendrait, à tout le moins, de compléter ce moyen en invoquant, si possible, d'autres irrégularités qui seraient par exemple tirées de la violation du règlement de l'examen.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

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