RSA coupé par le conseil général

Publié le Vu 2112 fois 8 Par reine des neige
02/02/2017 13:36

Bonjour,

Ma fille vit seule avec deux enfants, le père a quitté le domicile familial et en avait averti la CAF. Il y a 2 mois, elle a eu un contrôle et à la suite de ça, le Conseil Général l'a suspendue du RSA, pour suspicion de vie commune. Aujourd'hui, il ne lui reste seulement que les APL alors qu'elle a tout fourni : jugement, bail, ... (il est parti depuis mars 2015 et il a fait une lettre à l'agence de location pour qu'il se désolidariser du bail).
De plus on lui, réclame 18.000 € de trop perçu, le cauchemar. Lui a un numéro d'allocataire à la CAF, il a un contrat bail à sa nouvelle adresse.

Quels recours et surtout est ce que ma fille va retrouver son RSA car à ce jour, elle n'a plus rien.

En vous remerciant. Dernière modification : 24/04/2017

Modérateur

02/02/2017 17:32

bonjour,
il me semble curieux que si le compagnon de votre fille a quitté, depuis bientôt 2 ans, le domicile ou il vivait avec votre fille, la CAF ait suspendu le RSA de votre fille pour suspicion de vie commune.
il appartenait à votre fille de signaler, dès mars 2015, son changement de situation à la CAF, comme l'indique tous les documents relatifs aux versement d'allocations.
salutations

03/02/2017 07:38

Bonjour
merci de votre réponse, mais bien sur qu'elle l'a signalé, de plus il avait fait un courier qu'il quittait le domicile,
cordialement

Modérateur

03/02/2017 10:04

vous écrivez " en avait averti la caf, il y a 2 mois ", qui a averti la caf il y a 2 mois, alors que la séparation date d'il y a bientôt 2 ans votre fille ou son compagnon ?
quels sont les éléments allégués par la CAF qui lui permette de penser que votre fille ne vit pas seule.
de toute façon, un trop perçu doit se rembourser peu importe qui a commis l'erreur.
si l'erreur vient de la CAF, votre fille peut demander un échéancier.
salutations

03/02/2017 10:08

merci de votre réponse mais lisez bien
"il y a 2 mois elle a eu un controle CAF"
mais bien sur si la caf s'est trompée s'est quand meme à ma fille de rembourser? je pense qu'il va falloir qu'elle prenne un avocat

14/04/2017 23:09

Bonjour,

La CAF accuse votre fille de vivre en concubinage alors que le compagnon a quitté le domicile en 2015. Le RSA n'est plus versé et un indu de 18 000 euros est réclamé.

Si vous avez reçu une lettre de fin de droit au RSA et d'indus, il faut contester les décisions devant les autorités compétentes en fonction du type de prestation en cause (ex. RSA - président du conseil départemental).

Concernant la suppression du RSA, si votre fille est en situation de précarité, des procédures d'urgence en référé existent devant le tribunal administratif avec une audience possible en moins de 15 jours.

Bien à vous.
__________________________
Nous contacter:
Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF (AADAC)
http://aadac.org
Blog juridique de l'AADAC

21/04/2017 16:29

Merci de votre réponse elle a mis le dossier dans les mains d'un médiateur, elle attend une réponse sinon je reviendrai vers vous

Superviseur

21/04/2017 17:49

bonjour,
C'est dur, mais quand on sait que les contrôleurs CAF sont débordés de dossiers frauduleux, on peut comprendre leur zèle.

24/04/2017 07:44

Je suis d'accord avec mais il ne faut pas mettre tous les oeufs dans le même panier, il faut faire la part des choses et bien étudier le dossier et non pas rester borné comme la CAF le fait.

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