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Une grande surface, avec l'accord de la municipalité, a décidé de faire passer une route devant chez moi, à 4 mètres de la limite de propriété. Il faut savoir que la route en question desservira l'approvisionnement de deux grandes surfaces (passage de poids lourds à 4 heures du matin) ainsi qu'un futur lotissement.
J'ai demandé un entretien avec l'initiateur du projet, à savoir le propriétaire d'une des deux enseignes. Ce dernier m'a indiqué que la dite route serait prochainement communale, après mise aux normes (deux voies, trottoir) et qu'il bénéficiait d'une expertise phonique stipulant la normalité du bruit en-cours.
Suis-je en droit de la consulter ? voire de la contre-expertiser ? et par qui ?
bjr,
vous devriez contacter le service compétent de votre mairie.
mais il faut savoir que selon les tribunaux nul n'est assuré de conserver son environnement d'habitation.
cdt
bjr
la question ne portée pas sur la légitimité du projet mais sur mon droit a consulter l'étude sur les nuisances sonores par rapport aux riverains,et ma possibilité de la faire controler par un organisme indépendant.
Cette étude sur les nuisances sonores est obligatoire et vous vous douter bien que la mairie ne sera pas conciliante si je ne suis pas en mesure de les obliger a me fournir ces documents
j'attends une réponse concrète de votre part si possible
merci d'avance
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