Cultiver un terrain 30 ans

Question

1 message

26/03/2019 13:29

Bonjour je veux acheter un terrain . Celui ci appartient à un passant qui le prête depuis plus de 30 ans a une personne.celle ci dut qu' il peu lu appartenir car cela fait plus de 30 ans qu'elle fait ce jardin.

Or cette parcelle de terrain n'est culture que sur a peu pres 70 % de sa superficie.

Le droit de propriété peu il alors s'apliquer

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Visiteur · Answer 1 · 26/03/2019

26/03/2019 14:09

Bonjour,
Qu,est ce qu'un "passant" ?
Certe, il est exact que la prescription (trentenaire) est un mode d'acquisition de la propriété. (art. 712 du code civil) , mais sa mise en œuvre sera ce pour l'utilisateur.
C'est souvent devant un tribunal que l'on doit aller, après avoir fait établir un acte de notoriété (notarié) constatant la prescription trentenaire.
Car il y bien quelqu'un qui paye l'impôt foncier sur ce terrain...

youris · Answer 2 · 26/03/2019

Modérateur

23514 messages

26/03/2019 17:45

bonjour,

il s'agit d'un prêt à usage qui ne permet pas l'emprunteur d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par la prescription acquisitive, dela même manière qu'un locataire ne peut pas prescrire.

salutations