Non déclaration union libre CAF et Pole Emploi

Publié le 18/07/2019 Vu 2375 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/02/2018 10:58

Bonjour,

Voilà je pense avait commis une énorme erreur en ne déclarant pas mon conjoint à la CAF ni à Pole Emploi. Bien qu'il vive chez moi (au départ un ami que je dépannais) je voulais par la suite rester autonome financièrement et ne pas dépendre de lui (il est en cdi alors que je suis en interim ce qui aurait faussement joué sur mes ressources si je l'avais déclaré). Nous ne nous projettions pas et je refusais de prendre ce risque.
Donc dans cette optique d'indépendance de nos finances respectives je ne pensais pas à mal cela (ne changeant pas mon train de vie).
Je viens de recevoir un courrier de la caf qui va me contrôler le mois prochain et me demande pas mal de documents. Mon ami me verse une somme de 400 euros pour les frais de nourriture et autres, il n'a pas d'autre adresse, il est déclaré aux impôts chez moi "à titre gratuit"....
Comment dois-je réagir? J'aurais tendance à plaider la bonne foie et leur expliquer que nous ne nous projetions pas assez pour être considérés comme un couple mais est ce que cela risque d'emprier les choses?
Quelles vont être les conséquences auprès de pole emploi (partenaire caf)? Comment puis-je m'en prémunir?
Je panique completement, si on prend son salaire en compte et me demande de rembourser depuis deux ans je n'en ai pas les moyens, encore moins de payer une amande, surtout si les allocations sautent..... J'ai très peur.

Si vous avez des réponses constructives je suis preneuse.

Modérateur

25/02/2018 11:24

bonjour,
il est toujours indiqué que les personnes qui reçoivent des aides , doivent informer l'organisme versant ces aides tout changement dans leurs situations.
l'absence de déclaration d'un concubin est une "fraude" très courante, que la CAF connait bien et sait détecter facilement.
même si la caf reconnait votre bonne foi, vous aurez à rembourser les sommes que vous avez reçu en trop.
si vous ne pouvez pas rembourser immédiatement, la somme sera retirée des allocations futures, sans doute en plusieurs fois.
vous pourrez demander à votre ami de vous aider à rembourser puisque c'est son installation chez lui, qui vous a mis dans cette situation, même si la décision de ne pas informer la CAF, est de votre seule responsabilité.
salutations

18/07/2019 11:59

Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation, j'aimerai savoir comment cela c'est terminé pour votre histoire?
Merci d'avance

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