Demande d'aide pour un indu d'APL

Publié le Vu 399 fois 7 Par peuf
08/09/2019 17:29

Bonjour,

Je me bats avec la CAF depuis décembre 2018, celle-ci me réclame un indu de plus de 1.658,04€ d'APL que je n'ai pas touché et qui ont été versés au bailleur OISE HABITAT. En effet, mon ex concubine a quitté le domicile conjugal d'un commun accord au mois de mars 2018, en me laissant seul dans l'appartement avec nos 2 enfants. Celle-ci est partie à la CAF de Creil faire une déclaration sur papier de changement de situation pour que je puisse bénéficier des droits de la CAF. Or un mois après avoir quittée l'appartement, je m'aperçois que je continue à recevoir la quittance de loyer a son nom dans la boite aux lettres avec mes APL déduites qui correspondent à ce que la CAF m'a octroyé pour mon nouveau foyer. Inquiet je téléphone à la CAF pour leur signaler que la situation n'est pas normale et je m'entend dire "ne vous inquiété pas si on vous l'aient versent c'est que vous y avez droit et que si on s'aperçoit qu'il y a fausse déclaration, on reviendra vers vous et ont arrêtera les paiements" donc j'ai dit ok et un mois c'est encore écoulé et toujours la même chose, je commençais vraiment à douter, j'ai donc en tout et pour tout appelé la CAF 3 fois pour le même problème et en entendant toujours la même réponse, j'ai donc fait confiance à la CAF, mais pour me protéger j'ai écrit à une 1ère fois à OISE HABITAT pour qu'il me fasse un nouveau contrat de location à mon nom, ils m'ont répondu en me demandant certain papiers pour rectifier ce contrat. Sauf que passer un certain temps je ne recevais de nouvelles de leur part, j'ai leur est finalement écrit 3 fois de suite pour la même chose toujours sans réponse et là le lendemain je décide de l'aient appeler pour avoir des informations concernant toutes mes demandes restées sans réponse et là je m'entend dire qu'il ne pouvait pas changer le bail à mon nom car mon ex concubine était revenu sur sa décision et voulais gardée son appartement à son nom alors quel vivait ailleurs et cette situation à durer jusqu'au mois d'octobre 2018 tout en sachant que la CAF était prévenue de la situation et qu'ils ont continués à versés les APL de mon foyer sur le compte OISE HABITAT de mon ex concubine alors quel vivait ailleurs ce qui fait que moi je ne recevais aucune quittance de loyer et que c'est mon ex concubine qui continuait à payer le loyer avec le calcule de mes APL selon mon foyer. Malheureusement, pendant des mois et sans être au courant, mon ex concubine pour pouvoir récupérer le logement à complotée derrière mon dos avec des amies à elle et avec de faux témoignages à saisie la justice et suite à une décision de justice rendu le 25 Octobre 2018, j'ai perdu la garde de mes enfants ainsi que l'appartement et je me suis retrouvé à la rue du jour au lendemain le 09 Novembre 2018. Maintenant j'ai été de bonne fois avec la CAF depuis le début et ils me réclame cette somme, donc au mois de janvier 2019, j'ai eu rendez-vous avec la CAF, j'ai fourni tous les papiers demandés toujours sans réponse et 3 mois après, je reçois un mail me disant qu'un contrôleur a été mandaté pour s'occuper de mon dossier, j'ai eu rdv avec ce contrôleur en juin 2019, à qui je lui est redonné tous les papiers demandés concernant mon dossier et le 27 Aout 2019, j'ai reçu une lettre recommandée de mise en demeure pour la somme de 1.658,04€. Je commence à saturer depuis tous ces mois à me battre avec eux, ils ne veulent pas entendent raison qu'ils ont fait une erreur d'avoir versés des APL a OISE HABITAT alors que je ne suis pas fautif. Je m'en remets donc à vous pour savoir ce que je dois faire, car en me déplaçant encore une fois à la CAF de beauvais le 06 Septembre 2019, je me suis entendu dire qu'il faut que je fasse une demande de remise de dette, mais je m'aperçois sur votre site qu'il ne faut pas faire cette démarche.

Vous remerciant à l'avance et dans l'attente d'un prompte répondre par retour de mail.

Cordialement. Dernière modification : 09/09/2019 - par ESP Superviseur

Superviseur

09/09/2019 10:56

Bonjour

Etes vous intervfenu auprès de la commission de recours amiabe ( CRA) ?

Par ailleurs, je vous conseille cette lecture

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/amp/

09/09/2019 14:28

Bonjour,
Non pas encore mais suite à la mise en demeure en recommandée du 22/08/2019 de 1658,04€ Ils me disent de contester cette somme due, au secrétariat de la commission de recours amiable et j’ai 2 mois pour contester ! Quand pensez vous ?
Cordialement

Superviseur

09/09/2019 14:54

Cela correspond, faites ainsi.

09/09/2019 15:30

Ok merci, donc si je vous suit bien il faut que je conteste l'indu et non demandé un remise de dette ? C’est bien ça ?
En attendant de vous relire avec plaisir, encore merci.
Cordialement.

Modérateur

09/09/2019 16:36

bonjour,

demander une remise de dette, c'est reconnaître sa dette.

si vous contestez que cette somme vous a été indûment versée, vous devez saisir la commission de recours amiable.

salutations

09/09/2019 19:51

Bonsoir,
Merci beaucoup pour tous ces renseignements si gentiment envoyés.
Je reviendrais vers vous pour la suite donnée.
Cordialement.

25/09/2019 08:49

Bonjour,





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Cordialement

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