Demande de remboursement par la CAF d'un trop perçu

Publié le Vu 924 fois 2 Par DUBOIS stephane
14/11/2016 16:07

Bonjour,

Voici un cas d'école qui dépasse aujourd'hui mes interlocuteurs de la CAF !
Je reçois un courrier de la CAF m'informant que je dois leur adresser une somme pour le remboursement d'une APL et qui semble être un trop perçu. Je ne suis pas moi même concerné par ce trop perçu puisqu'il s'agit de ma mère......décédée depuis 2 ans.
J'appelle donc la CAF pour avoir quelques explications et je tombe sur une personne très agréable qui m'explique bien la situation (que j'avais déjà comprise).
Donc voilà, il existe bien un trop perçu et cette somme qui doit être récupérée par la CAF est divisée entre les différents héritiers au nombre de 4. Hors, sur les 4 enfants, nous ne sommes plus que 2 puisque 2 autres sont décédés depuis 23 et 16 ans. La personne m'explique que 4 courriers ont été envoyés aux héritiers. Mon frère et moi même avons bien reçu le notre mais les 2 autres? Compte tenu de l'imbroglio administratif, je ne pense pas demander un remise de dette -comme me le conseillait l'agent-mais je vais régler la somme qui m'est demandée tout en conseillant à mon frère de faire de même (la somme divisée en quatre n'est pas très importante). Suis-je dans le vrai ou dois-je demander une remise de dette sachant que je ne veux pas que mes neveux et nièces soient concernés par le paiement de ce trop perçu? Merci de vos conseils. Sincères salutations.

14/11/2016 16:24

Pourquoi demander une remise de dette si vous n'avez pas renoncé à la succession ?
c'est votre dette maintenant, on doit accepter le passif et l'actif.

Ce n'est pas à vous de vouloir que vos neveux et nièces ne soient pas concernés, ils viennent en représentation de leurs parents décédés, s'ils n'ont pas eux mêmes renoncé, ils sont redevables aussi.

cdt

14/11/2016 23:34

Merci pour votre réponse. Je vais faire comme j'avais prévu, c'est à dire rembourser la somme demandée. En revanche, je laisse à la CAF le soin de retrouver les coordonnées de mes neveux et nièces.
C'est sur les conseils de la CAF que j'avais émis l'hypothèse de demander une remise de dette.
Salutations

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