Dette de 10 ans,administration

Bonjour,,j ai de gros ennuis, j ai eut une saisie sur 2 compte en même temps, et maintenant sur salaire,, la dette date de plus de 10 ans est ce normal

Cordialement

Bonjour

Cela peut effectivement être le cas, mais il faudrait en connaître davantage sur votre dossier.

Y-a-t-il eu jugement et délivrance d'un titre exécutoire ( je pense que oui s'il y a eu saisie) valable 10 ans au minimum. ?
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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,

De toute façon, la saisie sur comptes a interrompu la prescription...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

si vous avez une saisie sur salaire, il y a du avoir eu audience devant le juge de l'exécution.

voir ce lien :

saisie sur salaire

votre créancier dispose donc d'un titre exécutoire valable.

tant que votre dette avec les frais n'est pas remboursée, la saisie est possible.

il existe la procédure de surendettement.

salutations

Bonjour,

Il semble que ce soit une dette vis à vis d'une administration qui peut procéder par Saisie Administrative à Tiers Détenteur en dehors de la procédure normale de saisie sur salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement, Pikatchou,

Il serait bon de préciser l'origine de la dette, merci d'avance à vous.
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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)