9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,,j ai de gros ennuis, j ai eut une saisie sur 2 compte en même temps, et maintenant sur salaire,, la dette date de plus de 10 ans est ce normal
Cordialement
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Cela peut effectivement être le cas, mais il faudrait en connaître davantage sur votre dossier.
Y-a-t-il eu jugement et délivrance d'un titre exécutoire ( je pense que oui s'il y a eu saisie) valable 10 ans au minimum. ?
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"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans".
Le respect mutuel, sur ce forum édité par AIKAN, est une nécessité absolue. Toute contribution dénigrante ou à visée polémique sera effacée. Faisons en sorte que chacun puisse continuer à participer, merci sincèrement.
Publié par
P.M.
Bonjour,
De toute façon, la saisie sur comptes a interrompu la prescription...
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Cordialement.
P.M.
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
si vous avez une saisie sur salaire, il y a du avoir eu audience devant le juge de l'exécution.
voir ce lien :
saisie sur salaire
votre créancier dispose donc d'un titre exécutoire valable.
tant que votre dette avec les frais n'est pas remboursée, la saisie est possible.
il existe la procédure de surendettement.
salutations
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il semble que ce soit une dette vis à vis d'une administration qui peut procéder par Saisie Administrative à Tiers Détenteur en dehors de la procédure normale de saisie sur salaire...
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Cordialement.
P.M.
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Effectivement, Pikatchou,
Il serait bon de préciser l'origine de la dette, merci d'avance à vous.
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