dette rsa et retenue de la caf

Publié le Vu 210 fois 4 Par samdepalente
06/01/2019 09:28

bonjour ,la caf a t elle le droit de faire une retenue sur mes allocations famililes apres un trop percu du rsa .j ai bien été informé du trop perçu et du montant de la dette mais pas du montant qui a été deduit de mes prestations ??? cordialement

Superviseur

06/01/2019 10:02

Bonjour à vous

Oui, la CAF à la droit de le faire, chaque fois que le droit aux allocation comme le RSA n'a pas été respecté.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

06/01/2019 10:51

Bonjour, merci de votre réponse. Les organismes comme la caf devrait le pense être plus humain et moins procedurier !!! C est comme ça. Bonne et heureuse année à vous.

11/01/2019 00:09

Bonjour,

Je suis marié depuis mars 2013.

Originaire du Maroc, ma femme et moi vivons ensemble depuis janvier 2014.

Peu de temps avant son arrivée en France, j'ai perdu mon emploi.

Grâce à ses économies personnelles, à mes indemnités + APL, nous avons pu vivre comme locataires jusqu'en 2016.
De 2016 jusqu'à août 2018, nous avons bénéficié du RSA+APL d'un montant de plus 800 euros au tout début jusqu'à 483 euros à présent.

Grâce à une aide de sa famille et à ses économies de travail au Maroc, nous avons pu déménager et nous vivons désormais dans une maison dont elle est l'unique propriétaire (elle n'a pas la nationalité française).

Niveau banque, notaire et services fiscaux, nous n'avons eu jusqu'à présent aucun problème, aucune réclamation.

Nous touchons toujours un RSA de 483 euros, bien que ma femme, encore de nationalité étrangère, ne soit pas pris en compte dans le calcul malgré un titre de séjour de 10 ans.

Ma femme et moi sommes sans emploi.
Nous n'avons jamais déclaré ses économies personnelles à la CAF.

Depuis février 2017, nous sommes parents d'un enfant.

Nous n'avons aucun argent placé et nous (sur) vivons grâce à de l'argent perçu au Maroc par ma femme qui repart moins de trois mois par an pour travailler comme infirmière.
Cet argent, non déclaré, nous permet tout juste de vivre et de mettre de côté pour notre enfant en attendant de trouver un travail.
Au vu de cette situation, suis-je en situation de fraude à la CAF ? Dois-je m'attendre à une interruption de versement du RSA ? Un remboursement des sommes ? Une condamnation pénale ?
Peut-on nous obliger à vendre la maison ?

Ma femme, bien que de nationalité étrangère, peut-elle être contrainte à rembourser d'éventuelles sommes RSA car possédant un peu d'argent sur son compte courant et pas moi ?

Merci d'avance à celui ou celle qui pourrait nous apporter une réponse claire et précise sur notre situation.
C'est vraiment important pour nous.

Modérateur

11/01/2019 10:22

bonjour,

si votre épouse a un diplôme d'infirmière, elle devrait pouvoir trouver du travail en france.

ne connaissant pas dans le détail de votre dossier, il est impossible de savoir si vous risquez d'avoir à rembourser quelque chose à la CAF.

le fait que votre épouse soit étrangère, n'interdit pas à un créancier de réclamer le remboursement d'une dette, éventuellement avec la vente de sa maison.

si vous avez des doutes, posez la question à votre CAF.

salutations

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