Dysfonctionnement du service public de la justice

Publié le Vu 157 fois 1 Par Loye04
14/11/2019 17:35

Bonjour,

En 1997, j'ai fait l'objet du procédure criminelle, j'ai été placé en détention provisoire sous mandat de dépôt d'un an. En détention, je me suis inscrit aux cours dispensés par l'admnistration pénitentiare au cour des 9 premiers mois avant de m'inscire auprès de l'académie de Nice pour repasser un BTS action commerciale en 1999 ( j'avais déjà passer, en liberté mais rater cet examen en 1996 ). De plus durant ma détention, j'ai eu un comportement irréprochable.durant ces 9 premiers mois.

Après mes neuf mois de détention, je n'ai eu aucun problème hormis le 16 ème mois ou j'ai alors bousculer un surveillant pénitentiaire et j'ai donc été a l'isolementpendant 30 ou 40 jours. Ensuite après cette période d'isolement le directeur de la prison m'a mis en cellule avec une autre personne qui été condamnée pour un crime alors que moi aussi j'été placé sous mandat de dépôt criminnel, ce qui est interdit. Ce détenu a eu un comportement déplasseé envers mois et je l'ai alors frappé. J'ai donc encore fait de la cellule d'isolement. Ensuite le directeur de la prison m'a placé dans une cellule faites pour 2 personnes dans laquelle nous étions 3 détenus, ce qui est interdit. Après que mes deux codétenus m'ai insultés, je les ai frappé et j'ai donc été condamner à nouveau à la cellule d'isolement pour 20 jours. En cellule d'isolement, après environ 15 jours, j'ai agresseé 2 surveillants pénitentiaires et j'ai été comdamné à la cellule d'isolement pour une durée comprise entre 20 et 40 jours. Durant mon isolement en cellule disciplinaire, le juge d'instruction a fait une erreur et j'ai donc été libéré sous contrôle judiciaire pendant 13 mois.

Pendant mon contrôle judiciare j'ai repassé mon BTS action commerciale et je l'ai obtenu.

A mon jugement j'ai été comdamné à 4 ans de prison ferme et 1 an avec surcis par la cour d'assise du Var.

Ce jugement prouve que le juge d'instruction a abusé de la détention provisoire car ma condamnation me permettait de pouvoir demander une liberté conditionnelle au bout de neuf mois de prison....Neuf premiers mois pendant lesquelles j'ai tout fait pour me réincerer comme je l'ai dit au premier paragraphe et après lesquels j'ai eu des histoires en prison a cause du directeur de la prison.

La détention provisoire est encadrée, et n'étant pas juriste je sais quand même ce que veux dire " Liberté, EGALITE, et Fraternité. Ce que j'entends par EGALITE, c'est que tous les détenus ont les mêmes droits. Donc cet abus, de la part du juge d'instruction, ne m'a pas permis de présenter une demande de liberté conditionnelle en temps et en heures puisse qu'il c'est passe 2 ans ( au lieu de neuf mois ) avant que je retrouve ma liberté. D'ailleurs au bout de 16 mois, avant l'altercation avec un surveillant pénitentiare, j'ai demandé une remise en liberté provisoire qui m'a été refusé j'ai fait un appel qui a confirmé le rejet de ma demande de mise en liberté.

Puis-je demander réparation ? même si les delais sont dépassés car une personne m'a dit que je pouvais quand même intenter une action contre l'Etat car personne ( ni mon avocat de l'époque, ni le juge d'instruction ) ne m'a conseillé et avertis sur mes droits de l'époque.

Bien cordialement.

Modérateur

14/11/2019 20:23

bonjour,

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit pénal qui connaîtra votre dossier et saura vous conseiller pour la meilleure procédure à suivre.

salutations

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