environnement et urbanisme recours

Publié le 08/08/2009 Vu 2029 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/05/2009 20:41

Bonjour,

Mon cousin (au nom de qui je m'adresse !!) habite un petit village en Bourgogne près de Montceau les Mines, et il y a 4 ans une usine a été contruite tout près de chez lui. Or l'usine fait beaucoup de bruit et dégage d'horribles odeurs. Après expertise il s'avère que les odeurs qu'il subis ont pour origine les composés Organiques Volatils,(COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques(HAP) ou Hydrocarbures Heterocliques(HHP).

Ainsi il voudrait savoir:
- Peut il demander la fermeture de l'usine devant une juridiction administrative dans la mesure ou le prefet a autorisé l'installation de cette usine?
- Mais surtout, Peut il remonter à la source et demander des comptes au prefet pour avoir autoriser l'installation de l'usine? Peut il contester le permis de construire ou d'exploité délivré par l'autorité administrative?

Merci de votre aide car ces nuisances sonores et olfactives sont véritablement un trouble à la tranquilité et la salubrité publique de la commune.

V.

08/08/2009 23:02

il convient de travailler sur dossier, en particulier sur l’autorisation d’exploiter de cette installation, probablement 1 installation classée, afin de vérifier la conformité de l’exploitation avec notamment les rejets et le bruit qui devraient figurer au dossier de demande d’autorisation d’exploiter
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