Faute personnelle d'un professeur d'université

Publié le Vu 3023 fois 6 Par donquichotte
03/03/2011 18:34

Bonjour,

Il m'est arrivé un problème grave lors de ma Maîtrise : le refus de mon mémoire par mon directeur de stage qui m'a attribué la note éliminatoire "absent" directement à l'origine de la non validation de mon diplôme et de l'impossibilité de poursuivre mon cursus universitaire. 6 mois plus tard la note de 10 m'a été attribuée en stage et mon diplôme validé lors d'un jury d'examen exceptionnel spécialement réuni pour traiter mon cas.
Pour être reconnu comme victime et que le responsable soit désigné, j'ai engagé une procédure devant la justice.

J'ai rencontré beaucoup de difficultés dans la mise en œuvre d'une requête devant la justice, et finalement je me pose 2 questions cruciales :

1/ l'article L911-4 du code de l'éducation (attribue compétence à la juridiction judiciaire, et opère un régime dérogatoire pour la profession d'enseignant "pour tous les faits dommageables commis ou subis par les élèves ou étudiants" ) est il applicable lorsque l'enseignant lui même est l'auteur du fait dommageable susceptible de faire l'objet d'un recours. (les faits : le refus d'un rapport de stage et l'apposition volontaire et malveillante de la mention éliminatoire "absent" directement cause de mon échec au diplôme)

Si cet article est applicable à mon dossier, une procédure invoquant une faute personnelle d'un professeur d'Université serait elle recevable devant la juridiction administrative ? (sachant qu'en outre, une faute de service - l'absence de suivi pédagogique de la part de mon directeur de stage - est aussi invoquée dans la réalisation du dommage)

2/ peut on soutenir un argument juridique tel qu'une "faute personnelle commise pendant le service et non détachable du service" ?
Autrement dit : une faute personnelle n'est elle pas, par définition, "détachable du service" ? Et par conséquent soutenir une "faute personnelle commise pendant le service et non détachable du service" n'est il pas aberrant?

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mon message et les réponses que vous y apporterez Dernière modification : 03/03/2011

13/04/2011 12:07

Je rencontre également un problème similaire. Courage ! J'aimerais bien que nous puissions partager nos solutions, comment se mettre en contact ?

04/05/2011 17:24

slt stepha

bonne question ça : comment se mettre en contact ?

Je ne sais pas comment cela peut se faire... je vais m'adresser aux administrateurs de legavox pour savoir s'ils peuvent me transmettre ton adresse mail, si tu es d'accord bien sûr.

à bientôt

04/05/2011 21:12

d'accord.

29/06/2011 15:44

Je me suis adressé aux administrateurs, pour que nous puissions rentrer en contact Stepha... Aucune réponse depuis plusieurs mois...

C'est dommage, ça aurait pu être bien de partager nos expériences. Voilà on en est réduits à mener ce combat contre l’État, combat du pot de terre contre le pot de fer complètement esseulés, combat devant une justice rendue par des magistrats soit séniles soit corrompus intellectuellement :
En première instance, il a été jugé à mon propos que j'avais obtenu mon diplôme par dérogation aux règles de validation de la maîtrise !!! Chose qui, me semble-t-il, est contraire aux Droits de l'Homme : art 6 << Tous les citoyens, étant égaux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents >>. Tout cela afin de déclarer que je n'avais pas intérêt à faire ma demande devant la justice, vu que j'aurais bénéficié d'une grâce et non pas subi un préjudice ! Et là moi je dis qu'on est pas loin d'une république bananière face à de telles décisions de la justice.

Mais même seul, j'y arriverai à faire reconnaître la Vérité, à faire rendre une Vrai Justice, impartiale.

30/06/2011 11:07

Bonjour,
Vous pouvez mettre votre adresse mail sur ce forum pendant 5 minutes en vous entendant sur le moment le plus propice et vous aurez tout loisir de la faire disparaitre ensuite.
Bonne continuation.

30/06/2011 13:39

Je me suis adressé aux administrateurs, pour que nous puissions rentrer en contact Stepha... Aucune réponse depuis plusieurs mois... c'est normal, ils n'ont aucun droit de transmettre une adresse mail d'autant qu'il existe une messagerie interne au forum que vous pouvez utiliser à loisir pour contacter tout posteur.

Chère Domil , expliquez comment utiliser cette messagerie interne ( t )

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