Frais de huissier impayé suite a une dette CPAM.

Sujet vu 112 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/18 à 17:00

choupinette 44, Loire-Atlantique, Posté le 06/09/2018 à 17:00
2 message(s), Inscription le 06/09/2018
Bonjour, j ai eu une dette de 88 euro a la cpam qui est passé par un huissier pour faire recouvrir cette somme.
Après de nombreuses relances de l' huissier j ai payer la somme de 88 euro directement a la cpam.
L' huissier pas content que je sois passer par la cpam pour payer la somme de 88 euro me demande 26 euro de frais de dossier...
Je laisse sans nouvelle le harcèlement de l' huissier sachant que l' huissier est déja payé par la cpam...
Je viens de recevoir un courrier de la cpam comme quoi j ai pas payé la somme de 26 euro revenant a l huissier et que maintenant je dois 26 euro a la cpam a payer sous 15 jours sinon rebelotte, huissier et frais de 26 euro supplémentaire.
La CPAM a t elle le droit de réclamer une somme qui ne lui est pas du ?
Je suis choqué de cet agissement...

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Chaber, Ain, Posté le 06/09/2018 à 17:16
524 message(s), Inscription le 08/07/2016
bonjour

la CPAM est un créancier privilégié qui peut délivrer un titre exécutoire et missionner un huissier dont les frais sont à votre charge.
Payez rapidement ces 26€, sinon nouvelle intervention de l'huissier plus frais

youris, Ain, Posté le 06/09/2018 à 17:38
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
les huissiers ne sont pas des bénévoles, ils doivent donc être payés pour leurs interventions et dans votre cas, l'huissier vous a relancé plusieurs fois sans succès.
comme vous n'avez pas répondu favorablement aux demandes de paiement amiable de la CPAM, vous avez contraint la CPAM à faire appel à un huissier pour obtenir le paiement de votre dette.
ce n'est à la CPAM de supporter les frais de recouvrement de votre dette.
Salutations

choupinette 44, Loire-Atlantique, Posté le 06/09/2018 à 18:18
2 message(s), Inscription le 06/09/2018
L huissier n est pas un bénévol ont le sait tous...
Il est d' ailleur payé par la CPAM pour sa mission.
La somme du de 88 euro a été payé a la CPAM.
Je dois la somme de 26 euro pour frais de huissier a l huissier et non pas a la cpam.
Pouvez répondre a ma question svp.
La CPAM a t' elle le droit de réclamer la somme de 26 euro que je dois a l huissier et non pas a la CPAM.
J ai déja rembourser la somme du a la CPAM de 88 euro.
Les 26 euro sont les frais de huissier et non pas une prestation du a la cpam.
Merci de vos réponses.
Cordialement

youris, Ain, Posté le 06/09/2018 à 18:24
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
comme vous n'avez pas payé les frais d'huissier, celui-ci a du les facturer à la CPAM qui vous les réclame maintenant;


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