Fraude caf saisie autorise sur aeh

Publié le 16/11/2019 Vu 515 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/11/2019 12:20

Bonjour

Mon fils vient d etre reconnu a la mlph

J ai mes droits ouvert sauf que la caf vient de tout me saisir en m accisant de fraude

Alors que je suis déjà en bataille avec eux pour ça en essayant de leur expliquer que je n ai jamais fraude

La il me retire tout mes droits et l arent que je vais toucher tout les mois por mon enfant me le retire

Ont il le droit





A t'il un recours possible

Merci par avance

Cordialement

16/11/2019 12:59

Merci
Mais ça m aide pas vraiment
Je veux savoir s il ont droit de me retirer l aeh de mon fils et comment puis je contester
Cette argent et pour mon fils et ses soins
Cordialement

16/11/2019 13:09

Oui, ils en ont le droit lorsqu'il y a fraude.
Les liens présentés évoquent les échéanciers que la caf DOIT mettre en place dans les autre cas.
Avez vous contesté, saisi la CRA ?

Modérateur

16/11/2019 13:10

bonjour,

vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF.

Si votre CAF vous accuse de fraude, elle doit des arguments pour étayer cette accusation.

si vous devez de l'argent à la CAF, elle peut retenir cet argent sur les prestations futures.

Vous pouvez consulter un avocat spécialisé pour vous défendre.

salutations

16/11/2019 13:46

Oui j ai contesté mais pas saisie le cra
Et les avocats spécialisée c est ou qu on le trouve svp
Je croyais que l argent pour les enfants handicapés n était pas paisible
Oui ils ont mit un échéancier sauf que la ils Vienne de me saisir toute mes prestations pour mon fils sans rien me laisser et le mois prochain pareil
Le médiateur caf ont le trouve ou svp
Merci par avance

16/11/2019 13:54

Oui j ai contesté mais pas saisie le cra
Et les avocats spécialisée c est ou qu on le trouve svp
Je croyais que l argent pour les enfants handicapés n était pas paisible
Oui ils ont mit un échéancier sauf que la ils Vienne de me saisir toute mes prestations pour mon fils sans rien me laisser et le mois prochain pareil
Le médiateur caf ont le trouve ou svp
Merci par avance

16/11/2019 14:30

Regardez ici



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841

https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

http://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/quand-faire-appel-au-mediateur-de-la-caf



Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis