Jargon de jugement RSI et Frais d'honoraires avocat SVP

Publié le Vu 1007 fois 3 Par lyju_10
15/04/2017 10:00

Bonjour,

Je viens de recevoir le jugement concernant mon affaire face au RSI:(rien n'est définitif ils ont un mois pour faire appel)

J'ai formé une opposition à une contrainte d'un montant de 9000€, audience en renvoi (5 fois) le RSI a demandé la validation de la contrainte à hauteur de 400€ que veut dire cette phrase?

Concernant les frais d'honoraires d'avocat:

J'ai bénéficié de la protection juridique à hauteur de 650€ mon avocat à fixé son tarif de base à ce même montant, somme déjà réglée par la compagnie d'assurance.

Je lui dois les honoraires complémentaires de résultats, il est précisé dans ma convention d'honoraires je cite "L'article 700 du CPC, s'il est accordé au client (c'est le cas: 1000€), bénéficiera à l'Avocat dans son montant supérieur à l'honoraire de base"

Que veut dire cette phrase?

Dans l'attente de vous lire...

LJ Dernière modification : 17/04/2017
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Bien à vous

Lyju ;)

15/04/2017 14:24

bonjour,
le rsi demandait une contrainte de 9000€. il demande toujours une contrainte mais de 400€.

sur les 1000€ reçus, 350€ vont aller à l'avocat, 650€ à la protection juridique.

15/04/2017 18:52

Bonjour Tomrif,

J'en ai fait cette même conclusion... Reste à espérer que le RSI ne fasse pas appel de cette décision, il en aurait pour autant de frais de que de somme sur laquelle "s'accrocher" si je puis dire...

Patience...
__________________________
Bien à vous

Lyju ;)

16/04/2017 21:49

Bonsoir,

Pourquoi la protection juridique récupère les 650€ ?
__________________________
Bien à vous

Lyju ;)

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