Opposition administrative sur certificat d'immatriculation

Publié le Vu 1076 fois 4 Par TourneEnRond
08/11/2014 09:20

Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum car aujourd'hui, je suis dans une situation qui me dépasse et je demande votre aide.

Il y a maintenant 1 an, j'ai fait l'acquisition à crédit d'un véhicule neuf. Le dossier de crédit a été monté par le concessionnaire et, erreur de ma part, je lui ai aveuglement fait confiance et j'ai signé sans le lire.

Il y a 2 semaines, j'ai décidé de mettre en vente mon véhicule afin de me consacrer à un projet immobilier. Acheteur trouvé, je demande donc le certificat de situation administrative sur le site du SIV pour finaliser la vente et là, impossible de l'avoir et aucune raison évoquée.
Lendemain matin, je suis à la préfecture et j'apprends que c'est l'organisme de prêt qui a posé une opposition administrative sur mon véhicule.

Je suis vraiment surpris car je suis à jour dans toutes mes créances et n'ai eu aucun retard.

J'appelle donc la banque et on me dit que les véhicules qu'ils financent sont systématiquement gagés pour éviter que les gens ne les vendent et mangent l'argent sans pouvoir ensuite rembourser leurs mensualités.
Je comprends entièrement la démarche de la banque mais je la trouve abusive, d'autant plus que je n'ai jamais été informé de cette opposition administrative.

Aujourd'hui, je suis bloqué car les autres banques ne veulent pas racheter ce crédit (une histoire de concurrence...) et je suis bloqué avec cette voiture que je ne souhaite plus garder.

Quel recours puis-je engager ?

Merci pour votre aide.

08/11/2014 10:32

bjr,
quand un organisme consent un crédit,il prend une garantie au cas ou l'emprunteur ne rembourserait plus comme une hypothèque quand vous achetez un bien immobilier avec un prêt.
si vous relisez votre contrat de prêt, cela doit être mentionné et il doit être indiqué que vous ne pouvez pas vendre le bien sans l'accord de votre créancier.
donc rien d'abusif de la part de votre organisme de crédit.
mais en principe l'opposition administrative est utilisée pour les dettes envers le trésor public.
cdt

08/11/2014 14:09

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans le contrat de prêt, il est indiqué que l'organisme PEUT gager le véhicule, mais la formulation indique que cela n'est pas systématique et, j'en ai conclu, que si tel était le cas, j'aurais dû en être informé et pouvoir me rétracter. Or, je n'en ai jamais été informé. Dans ce cas, je n'aurai pas fait ce crédit.

08/11/2014 17:05

bjr,
je ne suis pas sur que votre conclusion soit exacte.
quand un véhicule est gagé, par exemple pour des amendes impayées ou autres, le propriétaire du véhicule n'est pas jamais informé.
en outre votre contrat qui fait loi entre les parties, prévoit que votre véhicule peut être gagé sans qu'il soit prévu une information du propriétaire.
votre contrat prévoit-il que vous pouvez vendre votre véhicule sans en informer votre prêteur ?
cdt

08/11/2014 17:36

Lorsque j'ai appelé le service client pour avoir davantage d'informations, on m'a dit que l'opposition ne sera pas levée tant que le prêt ne sera pas soldé.

Je n'ai même pas la possibilité de faire lever cette opposition pour vendre mon véhicule. Ils me disent qu'il faut que je trouve un acheteur qui accepte de payer d'abord et qu'il faut que je solde le prêt pour ensuite permettre à cet acheteur de faire immatriculer le véhicule. Autant dire que cela n'arrivera jamais, je doute qu'un acheteur puisse accepter cela.
Je suis donc coincé avec cette voiture !

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