caf et prescriptions

Publié le Vu 278 fois 6 Par Ingrid1982
02/08/2019 15:33

Bonjour,



Je viens vers vous, car j'ai un soucis avec la caf.

J'ai déménagé en juillet 2010 du nord pour aller dans l'aude. Ce qui inclu un changement de caf.

J'ai reçu début juin, un courrier de la caf de l'aude, m'indiquant qu'il vont me faire une retenue car la caf du nord me reclame un trop percu d'apl de juillet 2010, Soit 9 ans aprés.

Il y a la prescription biennale qui devrait veir faire fois et donc la caf de l'aude ne veut rien savoir. J'ai beau leur faire des courriers, des mails rien n'y fait. A savoir que la caf du nord ne me répond pas a mes courriers.

De plus la caf de l'aude baffoue encore plus mes droits puisque elle va me ponctionner des le 5 aout soit moins de deux mois apres la notification.

J'ai contacté le mediateur de la caf mais mon mail est resté sans réponses.

Que puis je faire de plus ?



En vous remerciant par avance de vos réponse.

Modérateur

02/08/2019 18:47

bonjour,

on ne saisit pas un médiateur par mail, car rien n'indique, que votre mail soit arrivé au bon destinataire, je vous conseille de faire un courrier recommandé avec accusé de réception en indiquan tle détail de votre affaire.

salutations

Superviseur

02/08/2019 19:12

Bonjour
Avant de dire si vos droits sont baffoués, il faut savoir si la prescription (2 ans et 5 ans si fraude) a été interrompue par des procédures, ce qui justifierait cette retenue.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

02/08/2019 22:19

Bonsoir



merci a tous pour vos réponses, alors non ce n'est pas une fraude, la caf du nord me réclame un indu de l'allocation logement de juillet 2010. Hors j'ai fait le transfert de caf en juillet 2010. Donc la caf du nors se reveil 9ans pmlus tard avec un coucou c'est moi tu me dois tant. Hors il y a presription biennale car ce n'est pas une fraude.

Je vais donc envoyer un courrier en LAR directement au mediateur de la caf de l'aude, et je pense dans la foulé saisir la crca directement.

Ce n'est pas normal de ne pas respecté la loi qui elle est pour tout le monde.

02/08/2019 22:21

Pragma,

Je n'ai eu aucunes nouvelles depuis 9ans, aucunes procédures en cours rien du tout, et je suis quelqu'un qui n'a jamais fraudé de ma vie, toujours fait mes déclarations en temps et en heure.

Je rajoute que cette allocation était versé directement a mon bailleur, donc si la caf veut la récuperer qu'elle s'addresse directement à eux, enfin c'est la logique.

Superviseur

03/08/2019 00:47

Re:
Vous pouvez éventuellement contacter ....
https://aadac.org/litiges/
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
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