Primes exceptionnelles et calcul indemnités chômage

Publié le 18/08/2022 Vu 436 fois 6 Par
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17/08/2022 17:33

Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle et ayant rencontré des difficultés pour obtenir une attestation employeur conforme aux demandes du pôle emploi, j'ai finalement transmis mes bulletins de salaires pour le calcul du montant de mon ARE. Les services de pole emploi n'ont pas pris en compte mes primes exceptionnelles (qui apparaissent sur mes bulletins de salaire) lors de ce calcul. Ces primes exceptionnelles sont liées à l'activité et correspondent à une période de suractivité de l'entreprise. Elles ont été soumises aux cotisation sociales, devraient-elles être prises en compte ? Merci de votre retour. Bien cordialement

17/08/2022 17:54

Bonjour,

Il faudrait savoir si les primes exceptionnelles ont été versées pendant la période de référence ou à la fin et si elles ont été prises en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle et d'autre part comment Pôle Emploi justifie leur exclusion...
__________________________
Cordialement.
P.M.

17/08/2022 18:00

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Les primes ont été versées pendant la préiode de référence. Il s'agit de primes exceptionnelles qui n'ont donc pas été prises en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnnelle. Pôle emploi justifie l'exclusion en m'indiquant que la seule mention "prime exceptionnelle" n'est pas suffisante (seule cette mention apparait sur mes bulletins de salaire) et qu'il leur faut le détail de la nature de ces primes. Mon ex-employeur m'a donc transmis un justificatif qui indique que ces primes sont afférentes à la période de réference et sont liées à l'activité (surcharge de travail sur certains mois). Pensez-vous que ce justificatif peremttra la prise en compte des primes ? Merci par avance.

17/08/2022 18:06

Il m'est difficile de répondre à la place de Pôle Emploi mais il peut paraître surprenant que ces primes n'ont pas été prises en compte par l'employeur dans le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle...

Toutefois si le désaccord persiste, vous pourriez soumettre le litige au Directeur dépértemental de Pôle Emploi puis qu Médiateur de l'organisme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

17/08/2022 18:15

Ces primes sont bien afférentes à la période de référence (24 mois) mais n'ont pas été prises en compte lors du calcul de l'indemnité de rupture car, sauf erreur de ma part , celui-ci est basé sur les 12 derniers mois de salaire et les primes int été versés entre les moi 13 et 24.

17/08/2022 18:19

Effectivement, c'est l'explication puisque maintenant la période de référence de l'allocation chômage a été allongée...

Il vous reste à essayer d'exercer un recours contre la décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

18/08/2022 09:11


Mon ex-employeur m'a donc transmis un justificatif qui indique que ces primes sont afférentes à la période de réference et sont liées à l'activité (surcharge de travail sur certains mois).


Bonjour,

J'ai du mal à comprendre, vous avez travaillé plus certains mois et vous avez été payé en primes et non en heures supplémentaires ?

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