Probleme pour la cession d'un véhicule suite a une separatioN

Publié le Vu 2776 fois 2 Par Lylou22
01/06/2011 21:06

Bonjour, es ce que quelqu'un pourrait me renseigner je rencontre des problèmes par rapport a une separation et je suis complètement perdue.

Voilà je me suis séparer de mon conjoint au mois de mars, nous vivns ensemble et avions acheter une 207, le crédit et a son nom et la carte grise a nos deux noms, par contre je ne sais plus si l'acte de vente et a nos deux noms.

Lui conduiser ma voiture de jeune fille une Ford fiesta et moi la 207, les deux assurances étaient a mon nom et lui en chauffur principal. En décembre il a eu un accident avec la Ford fiesta il la mise dans un fossé. Il devait faire les reparations sur la fiesta ( peinture des rétro du parchoc et de l'aile, remplacement d'un feux d'antibrouillard et represence de multiple grise, ...) il n'a pas fait les réparations et n'a pas déclarer l'accident. Nous nous sommes séparé et il ne veut toujours pas faire les reparations et me soutient que je n'ai aucun droit sur la 207! Es vrai car la carte grise et nos deux noms bien que le crédit est a son nom et les prélèvements sont fai sur son compte nous vivions a deux avec un compte commun j'estime avoir contribuer au financement de la 207!

Comment je peux fair, es ce que je peux réclamer ma part sur la 207 ou demander a garder celle ci en lui rachetant sa part! ? Pouvez vous m'aidez merci

01/06/2011 22:26

Tout ça se règle dans le divorce.

01/06/2011 22:57

sauf que nous ne sommes pas marié ni pacsé! nous vivions ensemble avec un bail à nos deux noms et un compte commun ( apres mur reflexion je suis sure que mon nom est sur le contrat d'achat)

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