Problème de situation caf

Publié le Vu 296 fois 10 Par Chouc
31/10/2019 09:08

Bonjour,

Séparée de mon époux en décembre 2010 et ayant 3 enfants.

Nous nous sommes remis en couple ( du coup non divorcés) en 2014 mais je n'ai jamais réussi à le mettre clairement sur le site , les dates proposées m'étant refusées mais nous avons bien réussi à le faire pour les impôts et nous pensions alors que la caf et les impôts communiquaient entre eux donc pour nous, nous étions en règle.

Du coup vais je devoir rembourser les APL perçues durant la période de 2014 à 2019?

Cordialement.

LC Dernière modification : 01/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

31/10/2019 09:26

bonjour

avez vous eu un controle de la CAF?

vous étiez donc déclarée vivant seule avec vos 3 enfants alors que vous étiez en couple avec votre mari....la CAF va estimer que vous avez fraudé et va vous demander de rembourser totues les aides que vous avez obtenues ainsi.....peut etre une amende...

;c'était à vous de trouver un moyen de faire votre déclaration de reprise de vie commune à la CAF pas aux impots

Modérateur

31/10/2019 09:34

bonjour,

nulle part , il est mentionné que de mettre à jour le site du trésor public mettait à jour le fichier CAF.

vous pouviez vous rendre dans le slocaux de la CAF pour cette mise à jour.

En outre vous avez dû vous apercevoir que votre APL n'avait pas été modifiée depuis votre remise en couple.

la fraude me semble constituée, il ne vous reste qu'à négocier un échéancier avec la CAF.

salutations

Superviseur

31/10/2019 10:07

Bonjour,

En complément des excellentes interventions de mes collègues, je précise que plus vous ferez preuve de bonne volonté, mieux vous pourrez négocier un échéancier.

https://demarchesadministratives.fr/demarches/procedure-de-recouvrement-des-trop-percus-de-la-caf

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

31/10/2019 15:10

Non je n'ai pas encore eu de contrôle.
Le truc c'est que je pensais sincèrement que les impôts et la caf communiquaient car la caf possède ma déclaration fiscale sans que je n envoie rien .
Alors J y comprends plus rien surtout Qu elle voit bien que ma déclaration est au nom de monsieur et madame.. pour moi c'était évident.
Mais en discutant avec une collègue elle m a dit qu'il faudrait absolument déclarer ce changement de situation.
Donc j ai peur des répercussions du coup vu qu apparement je suis dans l illégalité.

31/10/2019 15:10

Merci beaucoup pour vos réponses.

Modérateur

31/10/2019 16:37

le trésor public et la caf communiquent mais en cas de besoin uniquement, mais cela ne signifie pas que lorsque vous mettez à jour votre dossier du trésor public, que cela mette à jour automatiquement votre dossier CAF.

par contre il est bien indiqué sur les informations données par la CAF que vous devez signaler toutes modifications de votre situation.

surtout que votre APL n'a pas été modifiée depuis que vous avez repris la vie commune, ce qui aurait du attiré votre attention.

31/10/2019 17:03

Et bien si justement j ai eu des modifications d APL a la hausse et à la baisse. C'est pour cela aussi que je me disais qu il recalculaient régulièrement mes droits.

01/11/2019 09:54

Bonjour,
J'ai regardé hier mes attestation de paiement caf. Il est même arrivé que durant quelques mois, les APL m avaient été supprimée. Puis revus à 75 euros par mois puis 65 , puis 170 car en ald durant 2 ans et demis , puis 6 mois à 352 car au chômage.. alors, vraiment, pour moi c etait + qu évident que la caf connaissait ma situation de part les impôts (declaration faite en temps et en heure sur le site des impôts, par mon mari, pour rappel)

Superviseur

01/11/2019 10:30

Faites les démarches nécessaires pour éviter une confusion et un alourdissement du problème.
__________________________
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