Recour tribunal administratif

Publié le 28/12/2016 Vu 1173 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/12/2016 16:22

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial, j'ai été victime d'un accident de travail reconnu par l'expert médical et la commission de réforme. Malgré cela ma mairie refuse la reconnaissance de cet accident et me laisse en maladie ordinaire.
j'ai fais un courrier de recours au Maire, mais il reste sur sa position.
Je souhaite saisir le tribunal administratif, mais je suis a demi traitement et ne peux pas me payé d'avocat.
quel est le nom du recours a faire auprès du tribunal, y a t il un recours accéléré?
Puis-je demander une indemnisation, pour le préjudice subit? j'ai du repartir vivre chez ma mère avec ma fille!

Merci pour vos réponses

21/12/2016 18:19

Bonjour,
A l'origine de votre accident de travail, y-a-t'il un non respect de la réglementation ? Dans tous les cas, une consultation spécialisée me semble indispensable avant de saisir le T.A. parce que le maire ne répond pas.
Des consultations gratuites sont prévues par certains barreaux d'avocats, rapprochez-vous de celui le plus près.
Bon courage

21/12/2016 18:41

Bonjour, ou encore voir protection juridique sur vos contrats habitation banque...ou aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif.
Cordialement
__________________________
Merci et bonne journée

28/12/2016 09:33

Bonjour, ou encore voir protection juridique sur vos contrats habitation banque...ou aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif.
Cordialement
__________________________
Merci et bonne journée

Modérateur

28/12/2016 10:43

bonjour,
généralement une protection juridique essaie d'obtenir un accord amiable et ne souhaite jamais s'engager dans une procédure devant un tribunal.
il faut trouver un avocat spécialisé, vous devez vous adresser à vos représentants du personnel qui,généralement, connaissent des avocats spécialisés dans la défense de leurs adhérents.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter