
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
J ai passé récemment le concours commun des impots catégorie c ; et ai obtenu une note dans une épreuve de 6/20 . J ai donc été éliminé. Je pense que cette copie a été largement sous évaluée. quels sont mes recours par rapport a cette situation?
Merci de votre réponse
Cordialement
M DUCLOS
Cher Monsieur,
Je vous réponds en qualité d'avocat dont le cabinet est implanté à Meaux et à Vaujours (barreau de Bobigny).
Malheureusement, le jury est souverain et le tribunal administratif s'il était saisi refuserait d'apprécier la valeur de la copie.
Un recours contentieux fondé sur ce moyen est donc voué à l'échec.
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com
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