Recours CAF trop perçu que dire dans courrier de recours?

Publié le 05/01/2021 Vu 400 fois 5 Par
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05/01/2021 14:44

Bonjour,

Suite au réexamen de notre dossier , la CAF nous réclame un trop perçu.

En effet, je n'ai pas déclaré le changement de situation de notre fils qui est entré en apprentissage il y a 3 ans. De ce fait ses revenus sont pris en compte dans le calcul de droits. Il s'avère alors que depuis février 2019 nous percevions des allocations à tort. En tout bonne foi je ne savais pas qu'il convenait de déclarer son apprentissage à la CAF...

Je reconnais devoir rembourser ce trop perçu mais j'aimerais tout de même déposer une demande de remise gracieuse sur le montant total. Pour cela il faut déposer une demande de recours mais je ne veux pas me tromper sur le contenu de mon courrier. En gros qu'est il conseillé de dire ou de ne SURTOUT pas dire dans ce cas?

Je vous remercie d'avoir pris la peine de me lire et pour vos éventuelles réponses.

Modérateur

05/01/2021 15:01

bonjour,

vous devez dire la vérité afin de prouver votre bonne foi.

il est souvent indiqué et répété que les allocataires doivent déclarer à l'organisme versant ces aides, toutes modifications dans la situation des allocataires.

vous pouvez demander une remise gracieuse, mais come c'est vous qui avez commis cette erreur, je doute que votre demande soit acceptée, vous pouvez demander un échéancier de remboursment.

salutations

05/01/2021 15:17

Merci de votre réponse!

Je me doute bien que même étant de bonne foi la CAF ne nous fera pas de "cadeau"!!!

Je vais simplement demander une remise partielle de cette dette. Ca pourra peut être marcher?

05/01/2021 16:04

Bonjour j ai une d'être envers la CAF l erreurs viens d eux mais faut quand même payer bien-sûr j si demandé une remise gracieuse cela s été refusé j si été honnête dans mon courrier expliquant ms situation financière mais non faut payer donc j si demandé si il pouvait me retirer tant par mois et cela été accepté voilà tant que l ont payent ça marche je bien sûr bon courage s vous

Modérateur

05/01/2021 17:56

bonjour,

pour indiquer que la CAF n'a pas toujours tort, en 2018, la CAF a détecté 45000 cas de fraudes avérées (et non de simples omissions) pour un total de 304 millions d'euros d'argent public versé par toutes les personnes vivant en france.

la CAF a non seulement le droit mais le devoir de contrôler si les prestations versées sont bien dues.

salutations

05/01/2021 18:18

bonsoir

la solution du problème a déja été donnée: on peut faire une demande de remise gracieuse sans etre sur quelle soit acceptée

on peut faire une demande d'un échéancier de remboursement sans etre sur quelle soit acceptée

si aucune des demandes n'est acceptée il faudra payer ce que l'on doit

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