CAF - remboursement de trop perçu

Publié le Vu 135 fois 1 Par lightk06
26/01/2019 11:47

Bonjour,

J'ai actuellement un contentieux avec la CAF par rapport à un trop perçu d'AAH. Je m'explique.

En janvier 2018 , lorsque nous avons reçu la notification de notre nouveau montant d’AAH, rapidement nous avons appelé la CAF en date du 11 janvier 2018 car nous avions un doute sur celui-ci : il nous semblait trop important. La personne nous alors permis le 12 Janvier 2018 de déposer l’avis d’impôts sur les revenus de 2016 dans l’espace personnel pour recalculer nos droits. Après traitement, la CAF a confirmé les montant de l’avis d’imposition et donc les mensualités d’AAH que nous allions percevoir. De plus, nous avons envoyé un second email depuis le site, en retranscrivant les sommes indiqués dans l’avis d’imposition sur les revenus de 2016 afin d’avoir une ultime confirmation. Ce nouvel email a de nouveau été confirmé par un agent de la CAF. Ajoutez à cela nos multiples appels pendant cette période pour faire un point régulier sur le dossier.

Cette année, notre allocation a était réévalué à la baisse et la CAF à également observé l'anomalie de l'année précédente. Il me demande donc un trop perçu pour l'année précédente.
Cependant au vu du nombre incalculable d'erreurs qu'à commis à la CAF et nos relance pour faire réevaluer le montant (afin de justement ne pas avoir à payer de trop perçu), nous allons lancer une contestation amiable afin de faire annuler la procédure. Sommes-nous dans notre bon droit?

J'ai rémarqué sur de nombreux sujets qu'il fallait évité la formulation "remise de dette" dans la lettre afin de pouvoir avoir une marge de manoeuvre en cas de refus de la contestation par la CAF. J'ai ainsi formuler la lettre de cette manière :

En raison de ces erreurs répétées sur notre dossier, malgré nos relances insistantes et de notre bonne foi concernant le traitement et le suivi de notre dossier AAH, nous exigeons l'annulation total de la procédure de remboursement nous concernant, et le remboursement des montant déjà prélevés. En cas de déboutement de notre demande, nous utiliserons alors tout les recours possible afin de faire valoir nos droits.

Est-ce une formulation juste?

Bien cordialement et vous remerciant par avance pour vos retours.

Modérateur

26/01/2019 12:22

Bonjour,
Vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF.
Salutations

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